Assainissement non conforme, vente du bien
bruno76
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de mettre en vente ma maison achetée il y a 6 ans, elle n'est pas raccordée au tout à l'égout, mais sur fosse septique qui date de plus de 40 ans ! le controle SPANC est non conforme car il manque un regard de répartition et de bouclage, mais nous n'avons aucun plan de l'installation et ignorons ou passe le drainage et à quel endroit nous devons mettre ce regard, l'agent immobilier me dit que je peux vendre avec le controle non conforme qui sera annexé à l'acte de vente et l'acquéreur achetera en connaissance de cause, il aura un an pour remettre en conformité, mais j'ai entendu parler que depuis janvier 2012 une nouvelle loi était passée et que la vente ne pouvait pas se faire si le controle n'était pas conforme ??
qui peut m'aider et m'assurer que je peux vendre dans l'état sans risque
merci de votre réponse
cordialement
je viens de mettre en vente ma maison achetée il y a 6 ans, elle n'est pas raccordée au tout à l'égout, mais sur fosse septique qui date de plus de 40 ans ! le controle SPANC est non conforme car il manque un regard de répartition et de bouclage, mais nous n'avons aucun plan de l'installation et ignorons ou passe le drainage et à quel endroit nous devons mettre ce regard, l'agent immobilier me dit que je peux vendre avec le controle non conforme qui sera annexé à l'acte de vente et l'acquéreur achetera en connaissance de cause, il aura un an pour remettre en conformité, mais j'ai entendu parler que depuis janvier 2012 une nouvelle loi était passée et que la vente ne pouvait pas se faire si le controle n'était pas conforme ??
qui peut m'aider et m'assurer que je peux vendre dans l'état sans risque
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Assainissement non conforme, vente du bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Photocopie certifiée conforme par vous même ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Entrave à la vente d'un bien immobilier - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
l'acheteur aura un an pour réaliser les travaux
cdt