CSP, indemnité préavis et délai de réflexion

Question

Bonjour à vous !

Je suis licenciée économique et j'ai accepté le CSP de pôle emploi. 
J'avais 8 mois d'ancienneté dans la société. 

Ma notification de licenciement a eu lieu le 30 novembre. 
Le délai de réflexion, pour accepter ou non le csps, était donc du 1er décembre au 21 décembre.

Du fait de mon ancienneté inférieure à 1 an, mon employeur me devait l'indemnité compensatrice de préavis qui est de 3 mois, par convention collective, en plus de mon salaire de décembre (jusqu'au 21 du coup), de l'indemnité compensatrice de CP et RTT et de l'indemnité de licenciement 

Ma question est donc, comment calculer cette indemnité compensatrice de préavis :

1) 3mois de salaire avec les CP et les rtt qui vont avec ? 
2) 3mois de salaire amputés des 21 jours de réflexion avec les CP et les RTT qui vont avec ?

Merci à vous !

Miimidedel · Answer

Bonsoir !

Je me réponds toute seule suite au parcours du blog d'une avocate en droit du travail et de ses retours en commentaires..! 

Il existe en fait deux notions :

L'indemnité de préavis : tous les versements dus durant la durée du préavis du salarié (3 mois pour moi, convention Syntec, cadre) 

L'indemnité compensatrice de préavis : tous les versements dus durant la période de préavis non effectué (suite à dispense ou abandon de poste après démission par exemple).

L'Unedic précise que c'est l'indemnité de préavis qui est due à PE (+ charges) si le salarié a plus d'un an d'ancienneté et c'est aussi l'indemnité de préavis qui est due au salarié si celui-ci a moins d'un an d'ancienneté. 
Donc pas de déduction des 21 jours sur cette indemnité.. 

En définitive, l'employeur devra verser :
1- Les 21 jours de salaire correspondant au délai de réflexion (durant lesquels j'ai travaillé) 
2- 3mois de salaire correspondant à l'indemnité de préavis pour mon cas (Syntec, cadre) 
3- Indemnité de licenciement 
4- Indemnité compensatrice de congés payés + RTT 

Fiouh Oo. 

Si j'ai mal lu son article, n'hésitez pas à corriger, personne n'a la science infuse, surtout pas l'interrogateur

Fifibrindacier · Answer

Bonjour 
Je suis dans le même cas que vous cadre CC Syntec et en plein dans les 21 jours de réflexion, Je me permet de corriger la partie sur le Préavis, l'employeur paie bien le préavis mais à Pole emploi et non pas au salarié.
Dans mon cas j'hésite encore car je ne veux pas perdre les CP ni leur indemnisation compensatrice pour les 3 mois de préavis.

CSP, indemnité préavis et délai de réflexion

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