Problème de préavis
David27
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai actuellement un problème pour mon préavis
je vie en couple non marier, nous somme en maison de ville très humide avec de la moisissure.
Mon amie est allergique à l'humidité, nous avons demandé 1 mois de préavis avec un justificatif médical.
L'agence me la refuser car mon amie a pas signé le bail mais elle vie bien a la maison depuis qu'on a emménagé.
L'agence na pas voulu mètre mon amie sur le bail car elle avais pas d'entré d'argent, et le propriétaire nous a bien caché les problème d'humidité et ne fais rien pour les résoudre, un huissier a constaté les dégât.
Peu ont résoudre se problème ou pas ?
j'ai actuellement un problème pour mon préavis
je vie en couple non marier, nous somme en maison de ville très humide avec de la moisissure.
Mon amie est allergique à l'humidité, nous avons demandé 1 mois de préavis avec un justificatif médical.
L'agence me la refuser car mon amie a pas signé le bail mais elle vie bien a la maison depuis qu'on a emménagé.
L'agence na pas voulu mètre mon amie sur le bail car elle avais pas d'entré d'argent, et le propriétaire nous a bien caché les problème d'humidité et ne fais rien pour les résoudre, un huissier a constaté les dégât.
Peu ont résoudre se problème ou pas ?
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5 réponses
BOnjour
VOus ne dites pas quel est le problème, je pense qu'il s'agit de la durée du préavis ??
Dans votre cas, le préavis est bien de 3 mois. (sauf si le propriétaire arrive a relouer le bien avant la fin des 3 mois)
Le motif invoqué n'ouvre pas droit à préavis réduit.
VOus ne dites pas quel est le problème, je pense qu'il s'agit de la durée du préavis ??
Dans votre cas, le préavis est bien de 3 mois. (sauf si le propriétaire arrive a relouer le bien avant la fin des 3 mois)
Le motif invoqué n'ouvre pas droit à préavis réduit.
Bonjour
Une réduction de préavis est accordée pour les personnes de plus de 60 ans avec avis médical. Donc ce n'est pas une question d'être sur le bail ou non.
Puisque le problème d'humidité a été constaté par huissier, il faut voir ce qui est possible de faire avec votre propriétaire.
Une réduction de préavis est accordée pour les personnes de plus de 60 ans avec avis médical. Donc ce n'est pas une question d'être sur le bail ou non.
Puisque le problème d'humidité a été constaté par huissier, il faut voir ce qui est possible de faire avec votre propriétaire.
L'agence nous a bien dit quel accepté sur avis médical concernent les problèmes d'allergie de mon amis.
Mais après elle ma dit que non, car mon amie ne figuré pas sur le bail, et que si le certificat aurai été sous mon nom, ba ont aurai bien un mois de préavis.
Mais après elle ma dit que non, car mon amie ne figuré pas sur le bail, et que si le certificat aurai été sous mon nom, ba ont aurai bien un mois de préavis.
Voici l'article de loi pour la réduction de préavis.
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
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bjr, voilà je n'est plus de bail depuis 1 an, mon propriétaire à mis l'appartement en vente sans m'envoyer la lettre recommandée 6 mois avant, à ce jour, je continue a payer mes loyer sans retard et pb, j'ai trouvée un autre logement, Faut-il lui adresser un préavis au propriétaire 3 mois avant ou pas??? aidez-moi svp car il me demande une lettre de préavis 3 mois avant mon départ, car sinon je paye 3 mois de loyer. je souhaite partir cette semaine car payer 2 loyer, je ne pourrai pas. Sachant qu'il me donne plus de quittance de loyer depuis la fin du bail, que faire SVP.
Bonjour sab,
votre propriétaire est tout a fait libre de vendre l'appartement occupé, c'est a dire avec un locataire. dans ce cas la il n'a pas l'obligation de vous donner congé et votre bail continu tant que l'autre propriétaire ne vous donne pas congé dans les conditions de la loi de 89. Vous serez informé quand la vente sera conclue et que vous devrez payer votre loyer au nouveau propriétaire.
Cordialement
votre propriétaire est tout a fait libre de vendre l'appartement occupé, c'est a dire avec un locataire. dans ce cas la il n'a pas l'obligation de vous donner congé et votre bail continu tant que l'autre propriétaire ne vous donne pas congé dans les conditions de la loi de 89. Vous serez informé quand la vente sera conclue et que vous devrez payer votre loyer au nouveau propriétaire.
Cordialement
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