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Préavis et caution

moumoune66 - 3 avril 2012 à 16:39
moumoune66 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 3 avril 2012 à 18:48
Bonjour,

Si au jour de la signature du bail le locataire est sans emploi, lorsqu'il quitte le logement et qu'il est à nouveau sans emploi doit-il laisser un préavis de 3 mois ? Ensuite après de nombreux travaux d'amélioration du logement l'agence peut-elle refuser de restituer la totalité de la caution ?
Par avance merci pour vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 avril 2012 à 17:12
Bonjour,
un locataire au chomage a la signature du bail et au départ (sans avoir travaillé durant ce meme bail) doit 3 mois de préavis.
Si vous avez fait des travaux sans autorisation et que cela ne plait pas au bailleur (peintures trop vives etc...) l'agence est en droit de garder le dépot de garantie si ces "irrégularités" sont mentionnées sur EDL de sortie et elle doit présenter des justificatifs (devis ou factures)
Cordialement
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moumoune66 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012
3 avril 2012 à 18:02
Tout d'abord merci de me répondre si vite ! Alors en fait le locataire vivait avec une autre personne (ils étaient notés tous les deux sur le bail) ils ont travaillaient pendant la période du bail mais vu qu'ils sont à nouveau au chômage je pensais qu'ils pouvaient laisser seulement 1 mois de préavis. Ensuite pour tous les travaux l'agence était au courant et d'accord vu qu'il ont embellit l'appartement (couleur correctes, plan de travail dans la cuisine etc...) ils quitte le logement à la fin du mois alors est-ce que l'agence peut ne pas leur rendre la caution ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/04/2012 à 18:29
Bonjour,
j'y vois plus clair !!!!! si la fin du dernier emploi du locataire date de moins de 6 mois alors oui, préavis réduit. Si rien de mentionné sur EDL de sortie, alors recupération de votre DG dans l'intégralité sauf si regul de charges et de loyer a devoir qui viendront en déduction.
Cordialement
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moumoune66 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012
3 avril 2012 à 18:48
merci pour vos réponses je vais en informer les personnes ! encore merci !
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