Bornage
Alain de Kemper
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain chez un notaire qui m'a stipulé dans l'acte qu'il n' avait pas de bornage.
Naturellement j'ai mesuré mon terrain qui me paraissait tout petit par rapport aux clôtures existantes qui n'on rien à voir avec le plan cadastral mon terrain qui fait 2500m² est pris en grande partie avec un agriculteur qui avait du s'arranger avec les anciens propriétaires pour ses vaches.
Que faire ?
Merci d'avance de votre réponse
Je viens d'acquérir un terrain chez un notaire qui m'a stipulé dans l'acte qu'il n' avait pas de bornage.
Naturellement j'ai mesuré mon terrain qui me paraissait tout petit par rapport aux clôtures existantes qui n'on rien à voir avec le plan cadastral mon terrain qui fait 2500m² est pris en grande partie avec un agriculteur qui avait du s'arranger avec les anciens propriétaires pour ses vaches.
Que faire ?
Merci d'avance de votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Commencer par prendre contact avec l'agriculteur propriétaire des vaches pour connaître son point de vue. S'il est conscient et de bonne foi il pourra aller jusqu'à t'indiquer la limite réelle entre son terrain et le tien.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Commencer par prendre contact avec l'agriculteur propriétaire des vaches pour connaître son point de vue. S'il est conscient et de bonne foi il pourra aller jusqu'à t'indiquer la limite réelle entre son terrain et le tien.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Le Centre des Services fiscaux (ex-Centre des Impôts) devrait également pouvoir te renseigner.
NB pour consulter le cadastre sur Internet https://www.cadastre.gouv.fr/ Mais ça ne donnera pas de nom non plus
NB pour consulter le cadastre sur Internet https://www.cadastre.gouv.fr/ Mais ça ne donnera pas de nom non plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alain