Residence secondaire HLM
luc
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire de HLM mais je travaille a l'Etranger pour une societe etrangere. J ene suis pas soumis a l'Impot en France ni a l'Etranger l'Arabie saoudite. Les HLM m'appliquent une surtaxe SLS maximum car l'Etat francais me considaire Francais ayant ma residence principale a l'Etranger, et donc Residence secondaire en France, c'est a dire que mon appartement HLM est devenu une residence secondaire. Les HLM me signale qu'un appartement HLM ne peux etre loue qu'en temps que Residence Principale. Si ma famille reside en permanence dans cette appartement, est-ce que les HLM ont le droit de m'imposer un maximum de SLS malgre un revenu superieur a la limite soit 31000 Euro/an? En fait je suis interdit de HLM mais acceptable en payant le prix fort soit 3 fois le loyer inclu le SLS</gras>
Je suis locataire de HLM mais je travaille a l'Etranger pour une societe etrangere. J ene suis pas soumis a l'Impot en France ni a l'Etranger l'Arabie saoudite. Les HLM m'appliquent une surtaxe SLS maximum car l'Etat francais me considaire Francais ayant ma residence principale a l'Etranger, et donc Residence secondaire en France, c'est a dire que mon appartement HLM est devenu une residence secondaire. Les HLM me signale qu'un appartement HLM ne peux etre loue qu'en temps que Residence Principale. Si ma famille reside en permanence dans cette appartement, est-ce que les HLM ont le droit de m'imposer un maximum de SLS malgre un revenu superieur a la limite soit 31000 Euro/an? En fait je suis interdit de HLM mais acceptable en payant le prix fort soit 3 fois le loyer inclu le SLS</gras>
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- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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1 réponse
Bonjour ,
Le logement HLM ne peux pas etre une residence secondaire !
Si votre famille vient occuper le logement, le loyer sera établi en fonction des revenus du menage et du type de logement. Vous auriez donc un surloyer a payer, chose tout a fait legale.
Essayez de penser a ceux qui, avec de faibles ressources, ont du mal a obtenir un logement HLM .
Le logement HLM ne peux pas etre une residence secondaire !
Si votre famille vient occuper le logement, le loyer sera établi en fonction des revenus du menage et du type de logement. Vous auriez donc un surloyer a payer, chose tout a fait legale.
Essayez de penser a ceux qui, avec de faibles ressources, ont du mal a obtenir un logement HLM .
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