Poursuivre l'Exp. comptable et l'employeur ??
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
notre employeur vient d'être condamné pour "travail dissimulé" entre autre par minoration des déclarations d'heures. Pour ce il a de fait, établi de faux bulletins de salaire.
Au cours de l'audience, il ressort que les contrats de travail, pour le moins erronés, (sur lesquels ne figurent ni Niveau, ni Échelon, idem sur les bulletins), auraient été établis par le comptable.
Doit on également poursuivre le cabinet d'expertise comptable qui a validé les comptes, et de fait s'est fait complice de ces faux documents, dans la même procédure ou doit on attaquer celui-ci dans une procédure à part .... à moins de négocier à l'amiable avec eux, en raison de la mauvaise publicité, qu'une telle procédure ne manquera pas de leur faire.
Quel serait vos meilleurs conseils sur ce point ........ Merci d'avance
P.S: pour vos conseils merci de joindre les références : texte, lois, jurisprudences ...... etc .....
notre employeur vient d'être condamné pour "travail dissimulé" entre autre par minoration des déclarations d'heures. Pour ce il a de fait, établi de faux bulletins de salaire.
Au cours de l'audience, il ressort que les contrats de travail, pour le moins erronés, (sur lesquels ne figurent ni Niveau, ni Échelon, idem sur les bulletins), auraient été établis par le comptable.
Doit on également poursuivre le cabinet d'expertise comptable qui a validé les comptes, et de fait s'est fait complice de ces faux documents, dans la même procédure ou doit on attaquer celui-ci dans une procédure à part .... à moins de négocier à l'amiable avec eux, en raison de la mauvaise publicité, qu'une telle procédure ne manquera pas de leur faire.
Quel serait vos meilleurs conseils sur ce point ........ Merci d'avance
P.S: pour vos conseils merci de joindre les références : texte, lois, jurisprudences ...... etc .....
A voir également:
- Puis-je appeler le comptable de mon employeur
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Employeur - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
- Que faire si mon employeur ne veut pas que je vienne travailler - Forum litiges
3 réponses
hello
P.S: pour vos conseils merci de joindre les références : texte, lois, jurisprudences ...... etc .....
n'oubliez pas que vous êtes sur un forum gratuit .. !!! vous n'avez pas à exiger des textes de lois ..
P.S: pour vos conseils merci de joindre les références : texte, lois, jurisprudences ...... etc .....
n'oubliez pas que vous êtes sur un forum gratuit .. !!! vous n'avez pas à exiger des textes de lois ..
chère marylou ,
sans doute me suis-je mal exprimé ... ma volonté n'était pas d'exiger quoi que ce soit ... je suggérais juste si les gens avaient des textes de références de bien vouloir, me les citer pour que je puisse les consulter .......
ceci étant nous sommes justement sur un forum gratuit ........ donc si les gens veulent bien partager gratuitement , les infos qu'ils pourraient avoir dans le cadre de mon affaire , cela me rendrait service ....
je vais donc modifier mon P.S. afin qu'il ne soit pas mal interprété ...... bonne soirée
je ne peux hélas pas modifier mon message original ....
sans doute me suis-je mal exprimé ... ma volonté n'était pas d'exiger quoi que ce soit ... je suggérais juste si les gens avaient des textes de références de bien vouloir, me les citer pour que je puisse les consulter .......
ceci étant nous sommes justement sur un forum gratuit ........ donc si les gens veulent bien partager gratuitement , les infos qu'ils pourraient avoir dans le cadre de mon affaire , cela me rendrait service ....
je vais donc modifier mon P.S. afin qu'il ne soit pas mal interprété ...... bonne soirée
je ne peux hélas pas modifier mon message original ....
ce n'est pas parce qu'il manque sur les contrats de travail les échelons que ceux sont de faux documents.
nul n'étant censé ignorer la loi, vous auriez pu vous rendre compte qu'il manquait ces élémnets dans le contrat et le faire rectifier.. idem pour les fiches de paye. (en demandant dans un premier temps à l'employeur et sans rectification vous auriez pu saisir les prud'hommes)
quant aux heures inscrites sur le bulletin, sachez que ce n'est pas le cabinet comptable qui décide des heures à inscrire, mais l'employeur qui envoie tous les mois le pointage.
donc le comptable ne retranscrit que ce que lui donne l'employeur.
nul n'étant censé ignorer la loi, vous auriez pu vous rendre compte qu'il manquait ces élémnets dans le contrat et le faire rectifier.. idem pour les fiches de paye. (en demandant dans un premier temps à l'employeur et sans rectification vous auriez pu saisir les prud'hommes)
quant aux heures inscrites sur le bulletin, sachez que ce n'est pas le cabinet comptable qui décide des heures à inscrire, mais l'employeur qui envoie tous les mois le pointage.
donc le comptable ne retranscrit que ce que lui donne l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...