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Réunion du conseil municipal

gégé - 3 avril 2012 à 09:17
 bulou - 3 avril 2012 à 09:50
Bonjour,
pour une question concernant la révision du plu, le maire à t-il le droit de réunir le conseil en dehors des séances publiques pour refuser la révision, merci
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bulou
3 avril 2012 à 09:50
les séances du conseil municipal sont publiques .
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