Parcelle sans succession depuis 30 ans
ju
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allo -
allo -
Bonjour,
Je viens à vous pour m'éclaircir les idées, et peut être trouver une solution à mon problème.
J'ai trouvé un terrain qui m'intéresse en vue d'une construction.
Je suis allé au cadastre pour avoir les coordonnées du propriétaire, hors, il n'y en a pas. Pas de nom, pas d'adresse, pas de date de naissance ni décès, rien.
La personne du cadastre me dit qu'elle connait se terrain depuis qu'elle travail au cadastre (10ans) et que l'affaire de succession n'est toujours pas réglé.
J'ai appelé le service de l'urbanisme de la mairie qui me renvoi vers le cadastre...
J'ai ensuite téléphoné aux voisins de cette parcelle, qui eux aussi sont bien sur intéressés par ce terrain et qui ont déjà effectués les même démarches que les miennes.
Une voisine m'a dit qu'elle habité ici depuis 30 ans et que la situation n'avait jamais évolué, qu'elle avait toujours connu se terrain sans propriétaire.
Des démarches sont elles possibles pour acquérir ce terrain, étant donné que cela fait trente ans au moins que cette parcelle est sans propriétaire connu?
La ville n'en devient t'elle pas propriétaire?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Je viens à vous pour m'éclaircir les idées, et peut être trouver une solution à mon problème.
J'ai trouvé un terrain qui m'intéresse en vue d'une construction.
Je suis allé au cadastre pour avoir les coordonnées du propriétaire, hors, il n'y en a pas. Pas de nom, pas d'adresse, pas de date de naissance ni décès, rien.
La personne du cadastre me dit qu'elle connait se terrain depuis qu'elle travail au cadastre (10ans) et que l'affaire de succession n'est toujours pas réglé.
J'ai appelé le service de l'urbanisme de la mairie qui me renvoi vers le cadastre...
J'ai ensuite téléphoné aux voisins de cette parcelle, qui eux aussi sont bien sur intéressés par ce terrain et qui ont déjà effectués les même démarches que les miennes.
Une voisine m'a dit qu'elle habité ici depuis 30 ans et que la situation n'avait jamais évolué, qu'elle avait toujours connu se terrain sans propriétaire.
Des démarches sont elles possibles pour acquérir ce terrain, étant donné que cela fait trente ans au moins que cette parcelle est sans propriétaire connu?
La ville n'en devient t'elle pas propriétaire?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
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3 réponses
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je vais suivre vos conseils.
S'armer de patience... c'est à dire? Un ou deux ans ou plus?
Je vais suivre vos conseils.
S'armer de patience... c'est à dire? Un ou deux ans ou plus?
Bonsoir,
Vous devez effectuer une demande de renseignement sur le bien à la conservation des hypothèques. Si aucune formalité n'a été enregistrée depuis 30 ans, la propriété en est transférée non plus à l'Etat mais à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (Art 713 C. civ).
Mais bon, si vous voulez acheter, il va falloir vous armer de patience : entre les recherches à la conservation des hypothèques, les formalités en mairie, l'estimation des Domaines et, enfin, la délibération du Conseil municipal pour autoriser la vente...
Cordialement.
Vous devez effectuer une demande de renseignement sur le bien à la conservation des hypothèques. Si aucune formalité n'a été enregistrée depuis 30 ans, la propriété en est transférée non plus à l'Etat mais à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (Art 713 C. civ).
Mais bon, si vous voulez acheter, il va falloir vous armer de patience : entre les recherches à la conservation des hypothèques, les formalités en mairie, l'estimation des Domaines et, enfin, la délibération du Conseil municipal pour autoriser la vente...
Cordialement.
Bonjour,
J'ai effectué une demande de renseignement sur la parcelle à la conservation des hypothèques.
Aucun renseignement sur cette parcelle. Il n'ont rien du tout. Pas de propriétaire connu depuis 1962 ( ils ne peuvent pas remonter plus loin).
Quelles autres démarches sont possibles pour trouvé le propriétaire.
Merci.
J'ai effectué une demande de renseignement sur la parcelle à la conservation des hypothèques.
Aucun renseignement sur cette parcelle. Il n'ont rien du tout. Pas de propriétaire connu depuis 1962 ( ils ne peuvent pas remonter plus loin).
Quelles autres démarches sont possibles pour trouvé le propriétaire.
Merci.
ça m'étonnerait, mais vous pouvez toujours tenter au moins pour retrouver le nom du propriétaire ; ensuite de quoi vous pourriez retourner à la mairie voir ce qu'il est devenu, s'il a(vait) des descendants, etc.
si ça se trouve le bien appartient maintenant à la commune mais ils n'en savent rien ?
vous êtes tenace, vous... ça va vous servir....
bonne chance
si ça se trouve le bien appartient maintenant à la commune mais ils n'en savent rien ?
vous êtes tenace, vous... ça va vous servir....
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes sûr que c'est bien le seul endroit sur terre où vous voulez vivre ?
Je vais effectuer une demande de renseignement sur le bien à la conservation des hypothèques.
Après, pour les voisins, imaginons que j'arrivent à mes fins, c'est qu'ils ne se sont pas donner les moyens d'acquérir ce bien, a part avoir consulté le cadastre, ils n'ont pas fait d'autres démarches.
Si j'arrive à trouver une solution, je ne vois pas pourquoi se serait eux qui en profiteraient!
Vérifiez bien aussi qu'il est constructible, viabilisé (ou viabilisable) et va le rester,
Et que la commune n'a pas en tête de préparer un nouveau PLU avec une zone à aménager en lotissement par exemple... c'est très à la mode, et là vous n'auriez aucune chance face à des promoteurs...
Et ce terrain est complètement abandonné, personne ne l'entretient, personne ne paye de taxe dessus, personne n'y fait brouter des chèvres ? parce que sinon l'un des voisins aurait beau jeu de mettre en oeuvre la prescription acquisitive (on n'a pas l'air de se donner vraiment les moyens ouvertement, mais ça ne veut pas dire qu'on n'agit pas...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
Il est constructible, non viabilisé.
Le terrain est pas entretenue, pas de chèvre ou autre dessus.
Merci encore pour vos conseils