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3 réponses
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je vais suivre vos conseils.
S'armer de patience... c'est à dire? Un ou deux ans ou plus?
Je vais suivre vos conseils.
S'armer de patience... c'est à dire? Un ou deux ans ou plus?
Bonsoir,
Vous devez effectuer une demande de renseignement sur le bien à la conservation des hypothèques. Si aucune formalité n'a été enregistrée depuis 30 ans, la propriété en est transférée non plus à l'Etat mais à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (Art 713 C. civ).
Mais bon, si vous voulez acheter, il va falloir vous armer de patience : entre les recherches à la conservation des hypothèques, les formalités en mairie, l'estimation des Domaines et, enfin, la délibération du Conseil municipal pour autoriser la vente...
Cordialement.
Vous devez effectuer une demande de renseignement sur le bien à la conservation des hypothèques. Si aucune formalité n'a été enregistrée depuis 30 ans, la propriété en est transférée non plus à l'Etat mais à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (Art 713 C. civ).
Mais bon, si vous voulez acheter, il va falloir vous armer de patience : entre les recherches à la conservation des hypothèques, les formalités en mairie, l'estimation des Domaines et, enfin, la délibération du Conseil municipal pour autoriser la vente...
Cordialement.
Bonjour,
J'ai effectué une demande de renseignement sur la parcelle à la conservation des hypothèques.
Aucun renseignement sur cette parcelle. Il n'ont rien du tout. Pas de propriétaire connu depuis 1962 ( ils ne peuvent pas remonter plus loin).
Quelles autres démarches sont possibles pour trouvé le propriétaire.
Merci.
J'ai effectué une demande de renseignement sur la parcelle à la conservation des hypothèques.
Aucun renseignement sur cette parcelle. Il n'ont rien du tout. Pas de propriétaire connu depuis 1962 ( ils ne peuvent pas remonter plus loin).
Quelles autres démarches sont possibles pour trouvé le propriétaire.
Merci.
ça m'étonnerait, mais vous pouvez toujours tenter au moins pour retrouver le nom du propriétaire ; ensuite de quoi vous pourriez retourner à la mairie voir ce qu'il est devenu, s'il a(vait) des descendants, etc.
si ça se trouve le bien appartient maintenant à la commune mais ils n'en savent rien ?
vous êtes tenace, vous... ça va vous servir....
bonne chance
si ça se trouve le bien appartient maintenant à la commune mais ils n'en savent rien ?
vous êtes tenace, vous... ça va vous servir....
bonne chance
2 avril 2012 à 21:28
Vous êtes sûr que c'est bien le seul endroit sur terre où vous voulez vivre ?
2 avril 2012 à 21:51
Je vais effectuer une demande de renseignement sur le bien à la conservation des hypothèques.
Après, pour les voisins, imaginons que j'arrivent à mes fins, c'est qu'ils ne se sont pas donner les moyens d'acquérir ce bien, a part avoir consulté le cadastre, ils n'ont pas fait d'autres démarches.
Si j'arrive à trouver une solution, je ne vois pas pourquoi se serait eux qui en profiteraient!
Modifié par allo le 2/04/2012 à 22:34
Vérifiez bien aussi qu'il est constructible, viabilisé (ou viabilisable) et va le rester,
Et que la commune n'a pas en tête de préparer un nouveau PLU avec une zone à aménager en lotissement par exemple... c'est très à la mode, et là vous n'auriez aucune chance face à des promoteurs...
Et ce terrain est complètement abandonné, personne ne l'entretient, personne ne paye de taxe dessus, personne n'y fait brouter des chèvres ? parce que sinon l'un des voisins aurait beau jeu de mettre en oeuvre la prescription acquisitive (on n'a pas l'air de se donner vraiment les moyens ouvertement, mais ça ne veut pas dire qu'on n'agit pas...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
5 avril 2012 à 19:57
Il est constructible, non viabilisé.
Le terrain est pas entretenue, pas de chèvre ou autre dessus.
Merci encore pour vos conseils
5 avril 2012 à 20:08