Chemin privé
Fermé
psm
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le chemin s'il vous appartient, vous avez totalement le droit, vous en tant que propriétaire dis stationner aussi longtemps que vous le voulez en laissant un passage de 3 m, je vous rappelle que le terrain est votre propriété et non de ceux qui ont la servitude, ils ont seulement le droit de passer sans si arrêter.
@+ tous
le chemin s'il vous appartient, vous avez totalement le droit, vous en tant que propriétaire dis stationner aussi longtemps que vous le voulez en laissant un passage de 3 m, je vous rappelle que le terrain est votre propriété et non de ceux qui ont la servitude, ils ont seulement le droit de passer sans si arrêter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...