Bail cessible ou vente avec préemption safer
CHRISTIANE
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
très urgent merci
je suis en COTE D OR, je ne suis pas exploitante et j ai 29ha en petites parcelles, je ne sais pas si je rédige un bail cessible, (faut-il trouver preneur?) ou vendre.
Si je vends je suis " prise au piège par la SAFER qui va vouloir m'imposer son repreneur et son prix....
si je fais un bail cessible, la difficulté se trouve dans le prix du "pas de porte" et du fermage un peu plus élevé que la normale, et dans notre région ce principe n'est pas courant de plus les notaires le déconseillent. ..
Il semblerait qu'il existe pour chaque département, une surface de terrain agricole en deçà de laquelle les SAFER ne peuvent préempter.Les surfaces sont fixées par arrêté préfectoral.Est ce vrai?.
merci de vos réponses
très urgent merci
je suis en COTE D OR, je ne suis pas exploitante et j ai 29ha en petites parcelles, je ne sais pas si je rédige un bail cessible, (faut-il trouver preneur?) ou vendre.
Si je vends je suis " prise au piège par la SAFER qui va vouloir m'imposer son repreneur et son prix....
si je fais un bail cessible, la difficulté se trouve dans le prix du "pas de porte" et du fermage un peu plus élevé que la normale, et dans notre région ce principe n'est pas courant de plus les notaires le déconseillent. ..
Il semblerait qu'il existe pour chaque département, une surface de terrain agricole en deçà de laquelle les SAFER ne peuvent préempter.Les surfaces sont fixées par arrêté préfectoral.Est ce vrai?.
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