Habitations sur terrains non constructibles

Question

Bonjour à toutes et à tous.

Ma soeur et moi même avons hérité de nos parents après leur décès d'un terrain de 6600m² dont 1800 m² viable et donc constructible pour deux maisons.
Nous avons fait affaire,nous n'y connaissons rien dans la vente d'un terrain dans un petit village et le nouvel acheteur nous a fait descendre le prix car il pouvait construire deux maisons et sur la partie restante qui est non constructible sur le cadastre ,ce dernier nous a dit qu'il laisserait venir les bêtes des paysans voisins pour les animaux.
Mais depuis,nous y sommes passés devant et il y avait deux autres maisons sur cette partie.
Alors notre question est simple:nous sommes nous faits avoir ?

Merci par avance

LEPESSACAIS

BmV · Answer

Peut-être.
Faut voir ....

"1800 m² viable et donc constructible pour deux maisons".  : pourquoi pour deux maisons ? 
Pourquoi pas plus ?

"partie restante qui est non constructible sur le cadastre" : qui a donné cette info ?

"il y avait deux autres maisons sur cette partie." : ont-elles bénéficié d'un permis de construire en bonne et due forme par la mairie ?
Si oui, cette partie n'était pas si inconstructible que ça et les infos de départ étaient fausses...

De toutes façons, la vente est faite, plus moyen de revenir en arrière maintenant ...

LEPESSACAIS · Answer

Bonjour
Nous ne savions pas qu'il y avait une partie du terrain qui était non constructible,et par contre il  a trouvé deux acquéreurs pour 900 m² chacun et donc ils ont construit deux maisons.
Et sur la partie non constructible info donné par le cadastre de la mairie,nous avons constaté deux autres maison construitent  et un troisième PC.
Nous avons vendu le terrain de 6600 m² et après le nouveau propriétaire sachant a vendu ces deux parcelles et puis je ne sais comment pour la partie non constructible dont il était au courant a réussi à la rendre constructible.

garbo · Answer

Quand avez vous vendu ?
Quand avez vous constaté la présence de ces maisons ?
Qui a estimé le prix du terrain ?

BmV · Answer

"Nous ne savions pas qu'il y avait une partie du terrain qui était non constructible" : ben si !
 Vous saviez forcément puisque : "après leur décès d'un terrain de 6600m² dont 1800 m² viable et donc constructible pour deux maisons. ", ce qui signifie implicitement qu'il reste 4800 m² non constructibles !
Non ?

Ou alors vous êtes en train de tout mélanger à confondre "viabilisé" et "constructible".

Et vous ne répondez pas à d'autres questions qui nous permettraient d'avancer :


"1800 m² viable et donc constructible pour deux maisons". : pourquoi pour deux maisons ?
Pourquoi pas plus ?

"il y avait deux autres maisons sur cette partie." : ont-elles bénéficié d'un permis de construire en bonne et due forme par la mairie ?

LEPESSACAIS · Answer

Il me semble que sur mon premier mot tu terrain entier de 6600m² et s'il n'y avait que 1800m² de constructible et viable branchements eau  électricité fait mais pour le restant c'était en zone non constructible donc l'acheteur nous a fait baissé le prix.
La vente a eu lieu en 2002 ,et cette annéeen se promenant avec ma femme nous avons vue les deux premiéres maisons sur la partie constructible et deux autres sur la partie ou il n'y avait aucun brachement et aussi nonconstructible.
Et de plus il y a un troisieme PC,donc entout il y aura 5 habitations.

LEPESSACAIS · Answer

J'ai oublié de vous dire que pour le prix de vente nous avions vu dans une agence,et puis pour vous répondre je suis d'alerte comme pompier alors milles excuses pour les réponses

BmV · Answer

On recommence : 



***********

"1800 m² viable et donc constructible pour deux maisons". : pourquoi pour deux maisons ? Pourquoi pas plus ? 

Réponse ==> ????



***********

"il y avait deux autres maisons sur cette partie." : ont-elles bénéficié d'un permis de construire en bonne et due forme par la mairie ? 

Réponse ===> ????



************

"Et sur la partie non constructible info donné par le cadastre de la mairie" : partie non constructible en raison de leur classement au PLU ou bien pour des raisons purement techniques ?

Réponse ===> ????


**********


Merci d'avance.
Inutile de répéter le reste .....

LEPESSACAIS · Answer

porr la premiére question demandez le au nouveau proprio du terrain et pour la seconde en raison du PLU.

Au fait pour les deux et la futur troisiéme sur NC


hasta la bista baby

Habitations sur terrains non constructibles

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters