Chalet d'enseignement du golf

NVH - 30 mars 2012 à 11:02
BmV Messages postés 90780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 - 30 mars 2012 à 18:52
Bonjour,
J'ai passé de l'argent à un associé « via compte bancaire », nous étions verbalement associés et avons travaillé ensemble pendant à peu près deux ans. Nous avons érigé sur le practice du golf « zone d'entrainement pour les golfeurs » un chalet pour l'enseignement du golf. Le propriétaire avait donné son accord pour y placer le chalet et ces composants « toujours verbalement ». Le chalet est maintenant terminé depuis septembre 2010 « quatre mois de travaux ». Cet associé a fait faire toutes les factures à son nom et a utilisé tout l'argent que je lui avais versé pour payer le chalet et ces composants. Depuis le 30.09.2011, l'associé est parti et m'a signé une convention comme quoi il me remettait le chalet et son ensemble « convention écrite par avocat ». Quel son maintenant mes droits sur ce bien vis-à-vis du propriétaire du golf ? Grand merci de votre réponse...

1 réponse

BmV Messages postés 90780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 18 169
30 mars 2012 à 18:52
"comme quoi il me remettait le chalet et son ensemble"  : dans quel but ?


Il "remet" la propriété entière ?
Il "remet" la gestion du chalet ?

Qu'y a-t-il dans cette "convention" ?
Qu'en dit l'avocat qui l'a rédigée et donc la connaît parfaitement ?



                
0