Chalet d'enseignement du golf
NVH
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30 mars 2012 à 11:02
BmV Messages postés 90780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 - 30 mars 2012 à 18:52
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BmV
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30 mars 2012 à 18:52
30 mars 2012 à 18:52
"comme quoi il me remettait le chalet et son ensemble" : dans quel but ?
Il "remet" la propriété entière ?
Il "remet" la gestion du chalet ?
Qu'y a-t-il dans cette "convention" ?
Qu'en dit l'avocat qui l'a rédigée et donc la connaît parfaitement ?
Il "remet" la propriété entière ?
Il "remet" la gestion du chalet ?
Qu'y a-t-il dans cette "convention" ?
Qu'en dit l'avocat qui l'a rédigée et donc la connaît parfaitement ?