Chalet d'enseignement du golf
NVH
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai passé de l'argent à un associé « via compte bancaire », nous étions verbalement associés et avons travaillé ensemble pendant à peu près deux ans. Nous avons érigé sur le practice du golf « zone d'entrainement pour les golfeurs » un chalet pour l'enseignement du golf. Le propriétaire avait donné son accord pour y placer le chalet et ces composants « toujours verbalement ». Le chalet est maintenant terminé depuis septembre 2010 « quatre mois de travaux ». Cet associé a fait faire toutes les factures à son nom et a utilisé tout l'argent que je lui avais versé pour payer le chalet et ces composants. Depuis le 30.09.2011, l'associé est parti et m'a signé une convention comme quoi il me remettait le chalet et son ensemble « convention écrite par avocat ». Quel son maintenant mes droits sur ce bien vis-à-vis du propriétaire du golf ? Grand merci de votre réponse...
J'ai passé de l'argent à un associé « via compte bancaire », nous étions verbalement associés et avons travaillé ensemble pendant à peu près deux ans. Nous avons érigé sur le practice du golf « zone d'entrainement pour les golfeurs » un chalet pour l'enseignement du golf. Le propriétaire avait donné son accord pour y placer le chalet et ces composants « toujours verbalement ». Le chalet est maintenant terminé depuis septembre 2010 « quatre mois de travaux ». Cet associé a fait faire toutes les factures à son nom et a utilisé tout l'argent que je lui avais versé pour payer le chalet et ces composants. Depuis le 30.09.2011, l'associé est parti et m'a signé une convention comme quoi il me remettait le chalet et son ensemble « convention écrite par avocat ». Quel son maintenant mes droits sur ce bien vis-à-vis du propriétaire du golf ? Grand merci de votre réponse...
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