Législation mobil-home
Marguerite
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons une parcelle dans un camping privé à l'Ile de Ré sur laquelle notre mobil-home es stationner. Le propriétaire a changé. Nous avons poser sous l'ancien propriétaire un abri de jardin en bois de - 20 m2 qui n'a pas de fondations. Le propriétaire nous demande de l'enlever car seul les constructions de ce type de 2 m2 sont autorisés par une nouvelle loi.
Pouvez vous nous éclairer
merci
Nous louons une parcelle dans un camping privé à l'Ile de Ré sur laquelle notre mobil-home es stationner. Le propriétaire a changé. Nous avons poser sous l'ancien propriétaire un abri de jardin en bois de - 20 m2 qui n'a pas de fondations. Le propriétaire nous demande de l'enlever car seul les constructions de ce type de 2 m2 sont autorisés par une nouvelle loi.
Pouvez vous nous éclairer
merci
2 réponses
Le propriétaire peut lui-même justifier de cette exigence très simplement : puisqu'il la connaît pour pouvoir la citer ainsi, il lui suffit de citer la loi exacte ou de produire une copie.
Non ?
Non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...