Mon voisin coupe des branches
pluvit
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Nous habitons depuis 1976, mon voisin coupe les branches d'arbres qui dépassent chez lui,
ces arbres qui ont plus de trente ans, ce qui va les déséquilibrer ou les faire mourir,il a acheté en connaissance de cause, va t il aussi les tronquer à 2 mètres ? a t il le droit de ce faire, cela va
dénaturer mon jardin, de plus il a contruit au dessus de chez nous ce qui lui permettra en coupant
de nous enlever nôtre intimité. Merci de vôtre réponse.cela c'est passé aujourd'hui sans même
nous prévenir. Ce n'est pas très cordial.
Nous habitons depuis 1976, mon voisin coupe les branches d'arbres qui dépassent chez lui,
ces arbres qui ont plus de trente ans, ce qui va les déséquilibrer ou les faire mourir,il a acheté en connaissance de cause, va t il aussi les tronquer à 2 mètres ? a t il le droit de ce faire, cela va
dénaturer mon jardin, de plus il a contruit au dessus de chez nous ce qui lui permettra en coupant
de nous enlever nôtre intimité. Merci de vôtre réponse.cela c'est passé aujourd'hui sans même
nous prévenir. Ce n'est pas très cordial.
1 réponse
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Bonjour,
Légalement le propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres quand elle dépassent la limite de séparation. (article 673 du Code civil). Votre voisin peut donc exiger que vous élaguiez les branches de vos arbres qui surplombent son terrain et cela même si ça risque de faire mourir l'arbre (Cass. civ. 3, 16.1.1991 JCP 1991 p. 272).
Mais celui chez qui dépassent les branches ne peut pas les couper lui-même tous comme votre voisin n'a pas le droit de cueillir les fruits qui pendent aux branches de vos arbres qui avancent sur son terrain tant qu'ils ne sont pas tomber par terre. (article 673 du Code civil).-
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rebonjour,
les arbres existaient avant qu'il achète le terrain près de chez nous, il avait connaissance de cause
et ne nous a rien demandé.Nous ne sommes pas des procéduriers, nôtre maison est en vente
cela peut nous faire du tort, qu'en pensez vous?Merci à vos et vôtre équipe, et félicitations pour les réponses rapides. -
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