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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes propriétaire et vous mettriez en location une maison à des assistantes maternelles...
Même si c'est pour exercer une profession, dans le cas d'assistantes maternelles, ça ne doit pas être considéré comme bail professionnel, comme ça le serait pour une profession libérale par exemple.
Normalement, le bail est de 3 ans, reconductible tacitement.
Et pour récupérer le logement pour l'habiter vous même, vous ne pourriez le faire qu'en fin de bail ou de période triennale, en avertissant au minimum 6 mois à l'avance par LRAR, et en précisant le motif de reprise.
Vous êtes propriétaire et vous mettriez en location une maison à des assistantes maternelles...
Même si c'est pour exercer une profession, dans le cas d'assistantes maternelles, ça ne doit pas être considéré comme bail professionnel, comme ça le serait pour une profession libérale par exemple.
Normalement, le bail est de 3 ans, reconductible tacitement.
Et pour récupérer le logement pour l'habiter vous même, vous ne pourriez le faire qu'en fin de bail ou de période triennale, en avertissant au minimum 6 mois à l'avance par LRAR, et en précisant le motif de reprise.