Je souhaite loué mon appartement principale a

rtellini - 29 mars 2012 à 19:29
 Marcorel - 29 mars 2012 à 23:49
Bonjour,

je souhaite établir un contrat de location en colocation a des aides maternelles ,je voudrais savoir si le bail ne peut pas être caduc si ,a un moment je souhaiterai le récuper en tant que maison principal ayant perdu mon logement de fonction subitement,es-ce que ce bail ,peut-être traduit comme tout les autres baux .(trois mois de préavis)sans aucun remboursement de perte de salaires due a leurs activités.

Bien Cordialement

René

1 réponse

Bonjour,

Vous êtes propriétaire et vous mettriez en location une maison à des assistantes maternelles...

Même si c'est pour exercer une profession, dans le cas d'assistantes maternelles, ça ne doit pas être considéré comme bail professionnel, comme ça le serait pour une profession libérale par exemple.

Normalement, le bail est de 3 ans, reconductible tacitement.

Et pour récupérer le logement pour l'habiter vous même, vous ne pourriez le faire qu'en fin de bail ou de période triennale, en avertissant au minimum 6 mois à l'avance par LRAR, et en précisant le motif de reprise.
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