Je souhaite loué mon appartement principale a
rtellini
-
Marcorel -
Marcorel -
Bonjour,
je souhaite établir un contrat de location en colocation a des aides maternelles ,je voudrais savoir si le bail ne peut pas être caduc si ,a un moment je souhaiterai le récuper en tant que maison principal ayant perdu mon logement de fonction subitement,es-ce que ce bail ,peut-être traduit comme tout les autres baux .(trois mois de préavis)sans aucun remboursement de perte de salaires due a leurs activités.
Bien Cordialement
René
je souhaite établir un contrat de location en colocation a des aides maternelles ,je voudrais savoir si le bail ne peut pas être caduc si ,a un moment je souhaiterai le récuper en tant que maison principal ayant perdu mon logement de fonction subitement,es-ce que ce bail ,peut-être traduit comme tout les autres baux .(trois mois de préavis)sans aucun remboursement de perte de salaires due a leurs activités.
Bien Cordialement
René
A voir également:
- Je souhaite loué mon appartement principale a
- Dans l'attente de votre retour je vous souhaite - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille ✓ - Forum Immobilier
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes propriétaire et vous mettriez en location une maison à des assistantes maternelles...
Même si c'est pour exercer une profession, dans le cas d'assistantes maternelles, ça ne doit pas être considéré comme bail professionnel, comme ça le serait pour une profession libérale par exemple.
Normalement, le bail est de 3 ans, reconductible tacitement.
Et pour récupérer le logement pour l'habiter vous même, vous ne pourriez le faire qu'en fin de bail ou de période triennale, en avertissant au minimum 6 mois à l'avance par LRAR, et en précisant le motif de reprise.
Vous êtes propriétaire et vous mettriez en location une maison à des assistantes maternelles...
Même si c'est pour exercer une profession, dans le cas d'assistantes maternelles, ça ne doit pas être considéré comme bail professionnel, comme ça le serait pour une profession libérale par exemple.
Normalement, le bail est de 3 ans, reconductible tacitement.
Et pour récupérer le logement pour l'habiter vous même, vous ne pourriez le faire qu'en fin de bail ou de période triennale, en avertissant au minimum 6 mois à l'avance par LRAR, et en précisant le motif de reprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...