Mur mitoyen ou pas?

Alex5962 - 28 mars 2012 à 21:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2012 à 07:49
Bonjour,

Je me permets de poster ma question sur ce forum car jusqu'à présent, je n'arrive pas à trouver de réponse.

Je vous expose la situation :

Je suis locataire d'un local commercial en rez de chaussée d'un bâtiment de 2 étages.
La maison de mon voisin est en rez de jardin avec les combles aménagés en bureau (c'est une société). Cette maison est en retrait de la rue (5mètres derrière). Le local que j'occupe donnant directement sur la rue, il y a donc un pignon sur le flan du bâtiment que j'occupe.

Actuellement le pignon est peint aux couleurs de l'ancien locataire (un fleuriste) qui a eu la bonne idée de le décorer par un grand éléphant de 9mètres de haut sur la façade.
Je souhaiterai repeindre ce pignon.

J'ai donc été sonné chez mon nouveau voisin pour lui demander l'autorisation d'utiliser son terrain pour y mettre une nacelle.
C'est alors qu'il m'a annoncé que le mur était mitoyen et qu'il ne voulait pas que je le repeigne.

Apparemment, il y a longtemps (peut être 10 ou 15ans), il y avait une maison sur ce terrain qui donnait directement sur la rue. Le voisin a même peint la silhouette de l'ancienne maison sur le pignon pour délimiter la partie du mur qui lui appartient selon lui (vive la mentalité).

Du coup je me retrouve avec un pignon a moitié occupé par un éléphant multicouleur en haut et la silhouette d'une maison sur le bas.

Mes questions sont les suivantes :

- Le mur est il toujours mitoyen (sur la partie occupée par les 2 construction de l'époque) si la maison qui était collé sur le mur a été démolie pour être reconstruite 5mètres derrière?

- Ayant l'autorisation de la mairie, de mon propriétaire, est ce que j'ai forcément besoin de l'autorisation du voisin pour repeindre cette façade?

J'ai une photo de ce mur si cela peut vous aider. Donnez moi vos adresses mail si vous la souhaitez.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bien cordialement

Alexis G

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 mars 2012 à 07:49
Bonjour

J'ai du mal à imaginer que le pignon de ta maison soit en mitoyenneté avec ton voisin. Et ce d'autant si la maison qui venait "s'appuyer dessus" été démolie
Ce pignon doit normalement faire partie de ta maison. Ce que tu peux confirmer en te servant des plans du permis de construire de l'époque
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