Peut-on m'interdir de poser du PVC
thierry
-
28 mars 2012 à 15:32
MickaelS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 15:15
MickaelS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 15:15
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maylin27
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28 mars 2012 à 15:37
28 mars 2012 à 15:37
Bonjour,
si vous etes dans un périmètre classé, oui. Demander a votre mairie.
Cordialement
si vous etes dans un périmètre classé, oui. Demander a votre mairie.
Cordialement
morganna0855
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6 avril 2012 à 22:29
6 avril 2012 à 22:29
Oui, le PVC peut être interdit par le PLU de la commune et/ou l'architecte des bâtiments de France, si la construction est dans le périmètre d'un monument ou site classé.
Il y a lieu de consulter le PLU (article 11 de la zone où se situe le terrain) et de poser la question à l'ABF.
Morganna
Il y a lieu de consulter le PLU (article 11 de la zone où se situe le terrain) et de poser la question à l'ABF.
Morganna
MickaelS
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19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 15:15
19 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,
Le PVC peut-il être interdit par un simple PLU même sans monument ou site classé ?
Le PVC peut-il être interdit par un simple PLU même sans monument ou site classé ?