Problème de servitude de tout à l'égout

creamimi - 28 mars 2012 à 13:58
 créamimi - 1 avril 2012 à 19:22
Bonjour,

Je suis depuis 5 ans propriétaire d'une maison issue d'une division de terrain.
le mien 316m²(A) est celui sur lequel était bâtie la maison.
le deuxieme lot 400m²(B) a vu se construire une maison.
Il y a pour le lot B une servitude des canalisation du tout à l'égout du terrain B.
aujourd'hui, les propriétaires B souhaitent construire un garage et une clôture le long de la maison A. or il y a une servitude de 4 ares pour servitude de toit et de canalisations enterrées (? combien de mètres cela fait il le long de la maison?) et me demandent de déplacer ma gouttière qui passe de leur coté (la limite du terrain étant le long de ma maison avec cette servitude)
Ils comptent bétonner et faire une tranchée le long de ma maison le peuvent ils?
De plus hier mon jardinier est venu et en retournant la terre à trouvé un regard placé exactement sur la limite entre nos deux terrains, peuvent ils m'obliger à le déplacer? ainsi que la gouttière qui est au coin de ma maison mais de leur coté (raccordée sous terre peut être à ce regard)?

De plus, mon câble de téléphone passe devant chez eux car relié au poteau droite de leur terrain (le mien étant sur leur gauche) et ils me demandent de le déplacer et que france telecom leur aurait dit qu'ils étaient en droit de le couper si je refusait de le faire faire. (rien n'était précisé à l'achat de la maison sur le problème du fil téléphonique...)


merci pour vos réponses.

1 réponse

suite à une réunion avec les voisins, j'ai découvert que nous avions une vision différente de la servitude.

pour eux la servitude de la toiture et donc de la goutiere s'arrete au bord du toit. ils me disent que la descente de la goutiere n'en fait pas partie et que je dois la décaler sur le devant de ma maison????

Autre chose, ils parlent de faire un garage le long de ma maison donc sur la servitude sous terraine. Un employé de la cavam est passé pour voir les evacuations eaux pluviales, eaux tout à l'égout, je lui ai posé la question (la voisine était présente) de savoir s'ils pouvait batir dessus. il lui a dit qu'ils ne devaient pas faire de chap de béton. puis en particulier plus tard il m'a dit qu'ils ne devaient mee pas batir un mur le long de ma maison pour soutenir le toit de leur abri car ça risquait de faire ceder les canalisations en dessous avec le poids.
qu'en pensez vous?
Ou puis je telephoner sur ce qu'ils ont le droit ou pas de faire?

j'ai téléphoné au service urbanisme de ma mairie, ils m'ont dit que c'était du droit privé et qu'ils n'étaient pas compétents....
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