Loyer imposable ou non
nicole
-
28 mars 2012 à 14:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 mars 2012 à 17:59
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2 réponses
feloxe
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28 mars 2012 à 14:26
28 mars 2012 à 14:26
OUI et si elles touchent des aides et que vous ne le déclarez pas ils vous rappelleront a l'ordre rapidement
Bonjour,
Cela dépend du prix que vous les louez.
Ce sont des chambres situées dans votre domicile donc elles peuvent être exonérées (voir sur le site du particulier : location chambre chez l'habitant.
En somme vous louez une partie de votre résidence principale.
La limite à respecter par an est de 127 euros/M2/an Hors charges.
Et cela ne les empêche pas de recevoir l'allocation logement.
Pour mieux vous renseigner vous pouvez téléphoner au CNI 0 810 467 687
Cela dépend du prix que vous les louez.
Ce sont des chambres situées dans votre domicile donc elles peuvent être exonérées (voir sur le site du particulier : location chambre chez l'habitant.
En somme vous louez une partie de votre résidence principale.
La limite à respecter par an est de 127 euros/M2/an Hors charges.
Et cela ne les empêche pas de recevoir l'allocation logement.
Pour mieux vous renseigner vous pouvez téléphoner au CNI 0 810 467 687
28 mars 2012 à 17:59
Une exonération de la Taxe Professionnelle et de l'impot du bénéfice est prévue si les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds suivants :
*En région parisienne : 173€ / m²
*En province : 126€ / m²
Si les revenus dépassent ces plafonds, alors le loueur est imposé, au régime BIC.