Titre de propriete
eve
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Bonjour, j aurai voulu savoir apres combien de temps apres la signature chez le notaire, de l achat d un terrain constructible en lotissement, recois t on le titre de propriete? cela fiat plus de 2 mois qu ils ont recu l argent
1 réponse
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Après la signature de la vente, un certain nombre d'opérations, les formalités postérieures, sont accomplies. La plus importante est l'enregistrement.
Les délais de publicité foncière après la signature de l'acte varient actuellement entre 4 et 6 mois.
Le notaire remet très souvent une attestation de propriété, très utiles pour les démarches administratives .
Appelez l'Etude Notariale vous serez fixée pour l'envoi d'une copie de l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...