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1 réponse
Après la signature de la vente, un certain nombre d'opérations, les formalités postérieures, sont accomplies. La plus importante est l'enregistrement.
Les délais de publicité foncière après la signature de l'acte varient actuellement entre 4 et 6 mois.
Le notaire remet très souvent une attestation de propriété, très utiles pour les démarches administratives .
Appelez l'Etude Notariale vous serez fixée pour l'envoi d'une copie de l'acte
Les délais de publicité foncière après la signature de l'acte varient actuellement entre 4 et 6 mois.
Le notaire remet très souvent une attestation de propriété, très utiles pour les démarches administratives .
Appelez l'Etude Notariale vous serez fixée pour l'envoi d'une copie de l'acte
eve
bonjour, merci d avoir repondu aussi vite a ma question, je comprend mieux certaine chose. passez une bonne journée, encore merci!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...