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1 réponse
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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28 mars 2012 à 08:44
28 mars 2012 à 08:44
Après la signature de la vente, un certain nombre d'opérations, les formalités postérieures, sont accomplies. La plus importante est l'enregistrement.
Les délais de publicité foncière après la signature de l'acte varient actuellement entre 4 et 6 mois.
Le notaire remet très souvent une attestation de propriété, très utiles pour les démarches administratives .
Appelez l'Etude Notariale vous serez fixée pour l'envoi d'une copie de l'acte
Les délais de publicité foncière après la signature de l'acte varient actuellement entre 4 et 6 mois.
Le notaire remet très souvent une attestation de propriété, très utiles pour les démarches administratives .
Appelez l'Etude Notariale vous serez fixée pour l'envoi d'une copie de l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2012 à 08:53