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6 réponses
toutes les clotures, surtout avec un portail, sont soumises à une déclaration de travaux, avec plans, hauteur etc, qu'elles soient à l'intérieur d'une propriété ou en limite séparative.
merci caroline , je precise bien que je parle de cloture a l'interieur d'une coproprieté , pour separer nos lots (les clotures exterieures sont faites
Bonjour,
Seule l'autorisation de mettre ces séparations de lots est à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Bien sûr avec les plans descriptifs. C'est la copropriété qui donne ou non son accord, sauf s'il est stipulé dans le règlement possibilité de clôturer son lot.
CDT
Seule l'autorisation de mettre ces séparations de lots est à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Bien sûr avec les plans descriptifs. C'est la copropriété qui donne ou non son accord, sauf s'il est stipulé dans le règlement possibilité de clôturer son lot.
CDT
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bonjour
la coproprieté a deux coproprietaire donc l'AG est vite faite....
je me pose plus de question sur la declaration de travaux a faire ou non en mairie
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