cloture a l'interieur d'une copropriete

Question

Bonjour, 

une cloture+portail  a l'interieur d'une coproprieté" est elle soumis a une declaration de travaux  (cloture en parpaing)

caroline · Answer

oui

caroline · Answer

toutes les clotures, surtout avec un portail, sont soumises à une déclaration de travaux, avec plans, hauteur etc, qu'elles soient à l'intérieur d'une propriété ou en limite séparative.

cmoa · Answer

merci caroline , je precise bien que je parle de cloture a l'interieur d'une coproprieté , pour separer nos lots (les clotures exterieures sont faites

sego · Answer

Bonjour,
Seule l'autorisation de mettre ces séparations de lots est à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Bien sûr avec les plans descriptifs. C'est la copropriété  qui donne ou non son accord, sauf s'il est stipulé dans le règlement possibilité de clôturer son lot.
CDT

cmoa · Answer

bonjour 
la coproprieté a deux coproprietaire donc l'AG est vite faite....
je me pose plus de question sur la declaration de travaux a faire ou non en mairie

Josh Randall · Answer

Bonjour

En théorie la pose de clôture n'est pas soumise au dépôt d'une déclaration préalable (il y a un petit moment que la déclaration de travaux n'existe plus) sauf si le règlement du POS/PLU de la commune indique que ce type de travaux est obligatoire.

Donc renseigne-toi auprès de ta commune

Cloture a l'interieur d'une copropriete

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