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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait que pour vendre votre garage, vous soyez amené à demander au Syndic de l'Immeuble les diagnostics des parties commmunes.
Avez-vous vérifié dans le "Règlement de copropriété" si une clause prévoit que les Copropriétaires bénéficient d'un droit de priorité, en cas de vente d'une aire de stationnement (loi n° 2009-323 du 25.3.09).
Pour toute vente de son "Bien Immobilier", le Syndic sera informé par le Notaire puisque vous avez des charges communes à payer...
Un questionnaire est envoyé et adressé au Syndic.
Sauf erreur.
Cordialement.
Il semblerait que pour vendre votre garage, vous soyez amené à demander au Syndic de l'Immeuble les diagnostics des parties commmunes.
Avez-vous vérifié dans le "Règlement de copropriété" si une clause prévoit que les Copropriétaires bénéficient d'un droit de priorité, en cas de vente d'une aire de stationnement (loi n° 2009-323 du 25.3.09).
Pour toute vente de son "Bien Immobilier", le Syndic sera informé par le Notaire puisque vous avez des charges communes à payer...
Un questionnaire est envoyé et adressé au Syndic.
Sauf erreur.
Cordialement.
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