Vente d'un garage dans copropriété
cris21
-
28 mars 2012 à 16:40
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 28 mars 2012 à 17:02
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A voir également:
- Vente d'un garage dans une copropriété
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Paris.
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Modifié par Paris. le 28/03/2012 à 17:16
Modifié par Paris. le 28/03/2012 à 17:16
Bonjour,
Il semblerait que pour vendre votre garage, vous soyez amené à demander au Syndic de l'Immeuble les diagnostics des parties commmunes.
Avez-vous vérifié dans le "Règlement de copropriété" si une clause prévoit que les Copropriétaires bénéficient d'un droit de priorité, en cas de vente d'une aire de stationnement (loi n° 2009-323 du 25.3.09).
Pour toute vente de son "Bien Immobilier", le Syndic sera informé par le Notaire puisque vous avez des charges communes à payer...
Un questionnaire est envoyé et adressé au Syndic.
Sauf erreur.
Cordialement.
Il semblerait que pour vendre votre garage, vous soyez amené à demander au Syndic de l'Immeuble les diagnostics des parties commmunes.
Avez-vous vérifié dans le "Règlement de copropriété" si une clause prévoit que les Copropriétaires bénéficient d'un droit de priorité, en cas de vente d'une aire de stationnement (loi n° 2009-323 du 25.3.09).
Pour toute vente de son "Bien Immobilier", le Syndic sera informé par le Notaire puisque vous avez des charges communes à payer...
Un questionnaire est envoyé et adressé au Syndic.
Sauf erreur.
Cordialement.
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