Vente d'un garage dans copropriété

cris21 - 28 mars 2012 à 16:40
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 28 mars 2012 à 17:02
Bonjour,
Pourriez vous me dire le montant à payer aux impots en cas de vente d'un garage qui m'a été donné en 2007
ce garage est dans une copropriété faut il avertir le syndic
merci

1 réponse

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 28/03/2012 à 17:16
Bonjour,

Il semblerait que pour vendre votre garage, vous soyez amené à demander au Syndic de l'Immeuble les diagnostics des parties commmunes.

Avez-vous vérifié dans le "Règlement de copropriété" si une clause prévoit que les Copropriétaires bénéficient d'un droit de priorité, en cas de vente d'une aire de stationnement (loi n° 2009-323 du 25.3.09).

Pour toute vente de son "Bien Immobilier", le Syndic sera informé par le Notaire puisque vous avez des charges communes à payer...
Un questionnaire est envoyé et adressé au Syndic.
Sauf erreur.

Cordialement.
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