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Nombre de part sur l' IR

Résolu

mimide -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre - 27 mars 2012 à 21:14

Bonjour,
je touche une rente accident de travail avec un taux de 41%,ai je droit a une demi part supplémentaire .merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

granny

Bonsoir, le nombre de part dépend du nombre de personnes fiscalement à charge.

Réponse 2 / 2

elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554

Le rapport avec la question ?

Il existe plusieurs cas ou le nombre de parts n'est pas fonction des personnes à charge : handicap, ancien combattant, etc ...

Pour répondre : une pension versée suite à accident du travail pour une invalidité d'au moins 40% ouvre bien droit à 1/2 part supplémentaire.

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