Nombre de part sur l' IR
Résolu
mimide
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27 mars 2012 à 19:50
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 mars 2012 à 21:14
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 mars 2012 à 21:14
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2 réponses
elricjean2
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549
27 mars 2012 à 21:14
27 mars 2012 à 21:14
Le rapport avec la question ?
Il existe plusieurs cas ou le nombre de parts n'est pas fonction des personnes à charge : handicap, ancien combattant, etc ...
Pour répondre : une pension versée suite à accident du travail pour une invalidité d'au moins 40% ouvre bien droit à 1/2 part supplémentaire.
Il existe plusieurs cas ou le nombre de parts n'est pas fonction des personnes à charge : handicap, ancien combattant, etc ...
Pour répondre : une pension versée suite à accident du travail pour une invalidité d'au moins 40% ouvre bien droit à 1/2 part supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...