Nombre de part sur l' IR
Résolu
Bonjour,
je touche une rente accident de travail avec un taux de 41%,ai je droit a une demi part supplémentaire .merci
je touche une rente accident de travail avec un taux de 41%,ai je droit a une demi part supplémentaire .merci
2 réponses
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Bonsoir, le nombre de part dépend du nombre de personnes fiscalement à charge.
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Le rapport avec la question ?
Il existe plusieurs cas ou le nombre de parts n'est pas fonction des personnes à charge : handicap, ancien combattant, etc ...
Pour répondre : une pension versée suite à accident du travail pour une invalidité d'au moins 40% ouvre bien droit à 1/2 part supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...