A voir également:
- Calcul des impots avec le pacs
- Impôts retraités - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Case l impots - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous vous êtes pacsés en 2011 et que votre question porte sur la déclaration de 2012 sur les revenus de 2011.
A partir de la déclaration de 2012, vous ne pouvez plus scinder les déclarations en fonction de la date du pacs.
Vous devez déclarer toute l'année 2011 :
1) soit chacun de votre côté (vous recevrez chacun votre feuille d'impôts et aurez chacun 1 part),
2) soit ensemble, même si vous vous êtes pacsés en cours d'année (2 parts). Si vous déclarez ensemble, les revenus mentionnés dans la colonne "vous" seront ceux dont le nom figurera en 1er sur la feuille d'imposition (identifiant unique du contribuable "leader").
Je suppose que vous vous êtes pacsés en 2011 et que votre question porte sur la déclaration de 2012 sur les revenus de 2011.
A partir de la déclaration de 2012, vous ne pouvez plus scinder les déclarations en fonction de la date du pacs.
Vous devez déclarer toute l'année 2011 :
1) soit chacun de votre côté (vous recevrez chacun votre feuille d'impôts et aurez chacun 1 part),
2) soit ensemble, même si vous vous êtes pacsés en cours d'année (2 parts). Si vous déclarez ensemble, les revenus mentionnés dans la colonne "vous" seront ceux dont le nom figurera en 1er sur la feuille d'imposition (identifiant unique du contribuable "leader").
La législation juridique et financière évolue en permanence...