Calcul des impots avec le pacs
poupette
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28 mars 2012 à 09:40
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 28 mars 2012 à 17:59
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CDPY76
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28 mars 2012 à 17:59
28 mars 2012 à 17:59
Bonjour,
Je suppose que vous vous êtes pacsés en 2011 et que votre question porte sur la déclaration de 2012 sur les revenus de 2011.
A partir de la déclaration de 2012, vous ne pouvez plus scinder les déclarations en fonction de la date du pacs.
Vous devez déclarer toute l'année 2011 :
1) soit chacun de votre côté (vous recevrez chacun votre feuille d'impôts et aurez chacun 1 part),
2) soit ensemble, même si vous vous êtes pacsés en cours d'année (2 parts). Si vous déclarez ensemble, les revenus mentionnés dans la colonne "vous" seront ceux dont le nom figurera en 1er sur la feuille d'imposition (identifiant unique du contribuable "leader").
Je suppose que vous vous êtes pacsés en 2011 et que votre question porte sur la déclaration de 2012 sur les revenus de 2011.
A partir de la déclaration de 2012, vous ne pouvez plus scinder les déclarations en fonction de la date du pacs.
Vous devez déclarer toute l'année 2011 :
1) soit chacun de votre côté (vous recevrez chacun votre feuille d'impôts et aurez chacun 1 part),
2) soit ensemble, même si vous vous êtes pacsés en cours d'année (2 parts). Si vous déclarez ensemble, les revenus mentionnés dans la colonne "vous" seront ceux dont le nom figurera en 1er sur la feuille d'imposition (identifiant unique du contribuable "leader").
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