Subrogation IJ pas reversés entièrement

christelle - 27 mars 2012 à 10:50
 DADINE72 - 23 avril 2012 à 18:44
Bonjour,
Je travail depuis 19 ans dans la même entreprise. En 2010 j'étais en arrêt maladie professionnelle pendant 10 mois. Lorsque j'ai rempli ma déclaration d'impôt je me suis rendu compte qu'il y avait un écart de 1200€ (pour moi 1 mois de salaire) entre ce que la sécu à versé à mon employeur et ce que mon employeur m'a reversé. Quand j'en ai parlé à mon syndicat on m'a répondu que c'était normal car l'employeur garde les week-end pour lui.
je me suis un peu renseigné autour de moi vers d'autres personnes qui on été en longue maladie et pour eux c'est la même chose il y a eu perte de salaire.
J'aimerai récupérer l'argent que mon employeur me doit et annuler la subrogation pour ne plus qu'il se fasse de l'argent sur mon dos mais je ne sais pas comment faire.
Est-ce que quelqu'un peu m'aider???

2 réponses

J'ai trouvé "allélouya" un texte de jurisprudence qui dit que le différentiel est versé à l'assuré et non à l'entreprise : circulaire CNAMTS 106/2001;
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 27/03/2012 à 11:24
BOnjour
Votre convention collective prévoit-elle qu'en cas d'arrêt pour maladie, votre salaire est maintenu à 100% par l'employeur ??
SI oui, vous devez percevoir le même salaire que si vous étiez présente.
Si non, c'est normal qu'il y ait une différence si l'employeur ne compense pas la différence.
Avez vous posé la question à votre employeur ?
Je ne crois pas trop à ce problème de week end.
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