Maladie - Subrogation maintien salaire SYNTEC [Fermé]

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 pilpoilotin -
Bonjour,

J'ai des gros doutes sur la convention collective Syntec que j'ai pourtant cherché à bien comprendre mais rien à faire.
J'espère que vous pourrez m' éclairez.

Si un salarié présent de plus d'un an dans l'entreprise est absent plus de 4 jours , il faut bien un maintien de salaire ?
Ou est ce dès le premier jour d'absence?
Si le salarié a envoyé l'attestation courrier sans la demande de subrogation, puis je quand même saisir cette subrogation sur le site de déclaration en ligne "net entreprises"?
Et si cette dernière a été faite - y a t il un délai pour une modification de cette dernière?

Si il y a maintien de salaire, comment cela se passe pour les cotisations de sécurité sociale. Je dois envoyer les informations sur la paye à la responsable paye et j'ai donc de furieux doutes.
Cette convention est atroce :)
C'est pour cela qu'il est inutile de m'envoyer un lien sur cette dernière car je l'ai déjà épluché.
Je vous remercie par avance, je sais qu'il y a beaucoup de questions !! :)

Merci,

5 réponses

Quand il y a subrogation , l'employeur se doit de maintenir le salaire dans sa totalité. Par ailleurs il doit veiller a regulariser les ij sur le bulletin de salaire de la personne absente. Donc comme j'ai pu le lire plus haut effectivement les ij n'étant soumises qu' a la csg crds le salaire net sera plus élevé.
Par conséquent il convient d'effectuer une regul de maintien de salaire afin que le salaire net percu soit identique à celui qui est percu sans maladie
8
Merci

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droit-finances 35799 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

J'ai du mal à tout comprendre...Batchou dit: "Par conséquent il convient d'effectuer une regul de maintien de salaire afin que le salaire net percu soit identique à celui qui est percu sans maladie"

DOFRE31 dit:

il (l'employeur) doit faire une régul de cotisations sociales car les indemnités versées par la sécu ne sont assujettis qu'à CSG et RDS, donc vous 'gagnez" plus en maladie qu'en temps normal...


et je lis dans le site de l 'URSSAF:

Entrent également dans l’assiette de la CSG et de la CRDS :
- les indemnités journalières de Sécurité sociale versées dans les cas de maladie, maternité ou paternité, accidents du travail et maladies professionnelles,


En fait moi je suis en arrêt maladie depuis 3 mois et je touche moins qu'avant! Mon employeur me répond que la CSG et la CRDS sont à la charge du salarié???

Quelqu'un peut me donner des explications simples que je puisse comprendre!

par exemple: "Entrent également dans l’assiette de la CSG et de la CRDS..... ????

Merci et A bientôt
> gilll333
C'est exact car sur les IJ que percoit votre employeur la securité retient la CSG et la CRDS. Dans notre entreprise , il en est fait cadeau au salarié. Aprés le montant retenu ne doit pas être énorme vu que sur le IJSS il est de 6.7 % environ
> batchou
Merci de votre réponse rapide!

Donc, si j'ai bien compris: c'est normale que je touche moins en étant en arrêt maladie!

soit -6.7% pour la CSG Et -x% pour la CRDS! de mon salaire en temps normal et je trouve mon salaire en A.M.?

Ce que je ne comprends pas c'est qu'en temps normal la CSG et a CRDS sont retenues du salaire
et que en A.M. elles sont retenues également des ij cpam

Et que en fin du compte je perçois moins en arrêt maladie qu'en temps normale!

Suis je bornée?
> batchou
bonjour à tous,

il me semble que c'est un peu abusif de dire qu'on gagne plus en étant en AM que lorsqu'on travaille et ce pour deux raisons:
- le patron qui est en subrogation devra maintenir le salaire et puis retenir exactement les ijss nets de csg et crds, et comme ceux là ont été rentenues par la caisse, il ne figureront qu'en net en bas du bulletin
- le salarié aura donc touché le même net, sauf qu'il aura contriubé moins !! si le fait de contribuer moins on estime qu'il a gagné plus, vive le trou de la sécu
Bonjour,

je reprends la conversation un peu tard. Mais voilà ma question : je suis à 11 mois d'un CDD d'un an, malheureusement en arret maladie depuis 1 mois et une semaine. Comment est sensé agir mon employeur? (je ne trouve pas d'infos à ce sujet dans la convention 3018...).

Par avance, merci de votre réponse (vous avez l'air calé).

Cordialement,

Estelle
Bonjour,

Lorsqu'on a pratiqué la subrogation une fois pour un salarié, elle doit être pratiqué pour les autres également ?
bonjour,
j'ai un peu le même problème et après relecture de la convention collective de le SYNTEC, je ne sais toujours pas si j'ai doit au maintien de salaire ou pas?
ça fait 4ans que je travaille et j'ai eu 6 jours d'arrêt maladie. comment cela se passe t-il?
Aurais-je droit à la subrogation ? c'est à dire qu'à la fin du mois, mon salaire restera le même que celui des mois précédents et la SECU donnerait à mon patron les IJ au lieu de me les donner?
Est-ce bien ça?
Merci de bien vouloir me répondre.
> DOFRE31
Merci beaucoup,

vous êtres très réactif et la réponse est claire.
par contre autre question, je me réfère à quelle TITRE de la convention pour appuyer vos propos?
MERCI
> Katya
soir...cf article 43 cc syntec
Article 43 Incapacité temporaire de travail.
ETAM
En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a
lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence
des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à
titre d'indemnité, d'une part en application des lois sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles et des lois sur l'assurance maladie,
Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l'employeur viendront
également en déduction.
Dans le cas d'incapacité par suite d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au
service de l'employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de
présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d'accident elles ne sont acquises qu'après un
an d'ancienneté.
Dans les autres cas de maladie ou d'accident:
- pour l'ETAM ayant plus d'un an d'ancienneté et moins de cinq ans:
- un mois à 100 % d'appointements bruts;
- les deux mois suivants: 80 % de ses appointements bruts;
- pour l'ETAM ayant plus de cinq ans d'ancienneté:
- deux mois à 100 % d'appointements bruts;
- le mois suivant: 80 % de ses appointements bruts.
Il est précisé que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que
verse la sécurité sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, jusqu'à concurrence de ce
qu'aurait perçu, net de toute charge, l'ETAM malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein
ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.
Si l'ancienneté fixée par l'un quelconque des alinéas précédents est atteinte par l'ETAM au cours de
sa maladie, il recevra, à partir du moment où cette ancienneté sera atteinte, l'allocation ou la
fraction d'allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à
courir.
Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident dûment
constatés par certificat médical.
Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l'ETAM aura droit pour toute
période de douze mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour
maladie ou accident.
Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties
sera assuré aux conditions prévues par l'accord prévoyance annexé à la présente convention
collective.
IC
En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a
lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des
appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre
d'indemnité, d'une part en application des lois sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles et des lois sur l'assurance maladie, [*d'autre part, en compensation de perte de
salaire d'un tiers responsable d'un accident.*] (1)
Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l'employeur viendront
également en déduction.
Dans le cas d'incapacité par suite d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au
service de l'employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de
présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d'accident elles ne sont acquises qu'après un
an d'ancienneté.
Cette garantie est fixée à trois mois entiers d'appointements.
Il est précisé que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que
verse la sécurité sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, jusqu'à concurrence de ce
qu'aurait perçu, net de toute charge, l'IC malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à
temps partiel, non compris primes et gratifications.
Si l'ancienneté d'un an est atteinte par l'IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment
où l'ancienneté sera atteinte, l'allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de
maladie restant à courir.
Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident dûment
constatés par certificat médical.
Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l'IC aura droit pour toute période
de douze mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie
ou accident.
Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties
sera assuré aux conditions prévues par l'accord prévoyance annexé à la présente convention
collective.

Bonne lecture, bonne nuit à votre dispo pour tout commentaire sur ce sujet....
> DOFRE31
Bonjour,

J'avais une question relatif à mon congé mater sur le maintien de mon salaire, je serais bientôt en congé!
les 3 derniers mois je toucherais des primes sur mon salaire, est ce que du coup je toucherai plus que d'habiture sachant que la sécu elle reprend la base des 3 derniers mois ?
mais comme j'ai un maintien de salaire mon employeur me donneras plus ? sachant que je suis chez syntec
c'est un peu confus pour moi > qui me paye la sécu où l'employeur

merci de votre réponse
> DOFRE31
Bonjour,

J'ai moi même une question sur la convention et les indemnites : la syntec dit :
"Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l'IC aura droit pour toute période
de douze mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie
ou accident. "

La syntec entend quoi par "douze mois". Je veut dire qu'elle le premier jour Est ce le 1er janavier,est ce la date d'anniversaire, le premier jour d'absence?
Merci pour votre reponse....
> DOFRE31
bonjour j ai ete en accident du travail du 29 mars au 7 mai ensuite j ai ete prise en maladie professionnel j etais payee par mon employeur durant cette periode ma reprise c est fait le 8 sept et mon contrat cdd se terminait le 29 sept j ai recu mon solde de tout compte j avais mes conges payer 39jours et ma prime de precarite sur 18 mois il m ont deduit soit disant 1600 euro de cotisation parce que juillet aout il mon payee normal mais il ne mon pas compte les charges sur ma fiche de salaire en maladie professionnel les charges sont de quel montant je ne comprend rien de ma fiche de salaire
Bonjour,
je travaille dans une entreprise régie par la convention SYNTEC depuis plus d'un an. Je doit rentrer en congé maternité bientôt (congé légal : 6 semaines avant et 10 après). Je souhaite savoir si mon salaire se doit d'être maintenu par mon employeur ou si je recevrais une indeminité complémentaire de salaire par la CAF pour que mes revenus soient identiques aux trois mois précédents mon congé?
Merci beaucoup pour votre aide cruciale pour ma petite bourse!!!!
Noizy,

Vous avez doit à la subrogation, votre employeur compte tenu de la convention collective de la SYNTEC droit vous attribuer en cas de congé maternité le principe de la subrogation. C'est à dire que votre salaire reste le même que les mois précécents le congé et que les indemnités seront reversées à votre employeur et non à vous.
Pour cela référez vous à l'article 44 (de mémoire) de la convention collective.
http://www.juritravail.com
Bonne lecture.
Bonjour,
J'ai été en arrêt maladie au mois de février 2008, et ce pendant 3 mois. La Sécu a versé directement mes IJJ à mon employeur, mais sur la base de mes 3 derniers salaires (novembre 2007, décembre 2007 et janvier 2008), mois sur lesquels figuraient également des primes, 13ème mois et paiement d'heures supplémentaires. Or j'ai bénéficié d'un maintien de salaire seulement sur le salaire de base et non sur le salaire moyen qui a servi de calcul à la Sécu. Est-ce normal?
Merci d'avance de votre réponse et bonne journée.

Bonjour, Lolita,

L'article 43 de la CCN Syntec définit ce que te doit l'employeur (entre un an d'ancienneté et cinq ans) :

"un mois à 100% d'appointements bruts
les deux mois suivants : 80% de ses appointements bruts"
La CCN n'indique pas si ces appointements bruts sont ton brut de base ou 1/12° du brut total de tes 12 derniers mois ou autre chose.

Quoi que ton employeur ait perçu (de la sécu, mais également peut-être de la caisse de prévoyance), la CCN précise "que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter". Il n'y a donc pas de rapport direct de proportionnalité entre ce que ton employeur perçoit et ce qu'il te verse. Cela étant dit, je n'ai pas fouiné dans les jurisprudences et il peut exister des accords de groupe ou d'entreprises.

Essaie de te renseigner auprès de tes représentants du personnel.

En revanche, une chose est claire : le maintien est dû au premier jour d'arrêt, c'est à dire sans délai de carence.
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