Révision de la location d'un gymnase
Louis
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Louis -
Louis -
Bonjour,
Je suis Président d'une association sportive. L'association loue depuis plusieurs année un gymnase au sein d'un lycée.
Il n'y a pas de bail mais juste une "convention relative à l'occupation du gymnase" entre le directeur d'établissement et l'ancien président de l'asso.
Cette convention mentionne un tarif pour la location du gymnase.
Cette année nous recevons une nouvelle convention à signer, dû au changement de président de l'asso, avec un prix supérieur sans aucune explication.
Est-ce que le prix peut-être révisé sans notre accord et sans indiquer sur quelle base l'augmentation s'appuie (comme dans le cas d'un loyer d'habitation qui s'appuie sur l'indice INSEE) ?
Merci de vos réponse
Je suis Président d'une association sportive. L'association loue depuis plusieurs année un gymnase au sein d'un lycée.
Il n'y a pas de bail mais juste une "convention relative à l'occupation du gymnase" entre le directeur d'établissement et l'ancien président de l'asso.
Cette convention mentionne un tarif pour la location du gymnase.
Cette année nous recevons une nouvelle convention à signer, dû au changement de président de l'asso, avec un prix supérieur sans aucune explication.
Est-ce que le prix peut-être révisé sans notre accord et sans indiquer sur quelle base l'augmentation s'appuie (comme dans le cas d'un loyer d'habitation qui s'appuie sur l'indice INSEE) ?
Merci de vos réponse
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2 réponses
Merci pour ces réponses rapides !
Donc je n'ai qu'à signer la nouvelle convention et accepter cette augmentation de la redevance ou c'est sujet à négociation ? Surtout que justement, l'éclairage et l'état du gymnase ne justifie pas une augmentation...
Est-ce qu'il y a un texte de loi encadrant l'utilisation des biens de l'Etat ?
Louis
Donc je n'ai qu'à signer la nouvelle convention et accepter cette augmentation de la redevance ou c'est sujet à négociation ? Surtout que justement, l'éclairage et l'état du gymnase ne justifie pas une augmentation...
Est-ce qu'il y a un texte de loi encadrant l'utilisation des biens de l'Etat ?
Louis
"Il n'y a pas de bail mais juste une convention" : normal, le directeur ne peut donner à bail un bien dont il n'est que gestionnaire et non propriétaire, le propriétaire étant l'État, à travers le CR.
"Est-ce que le prix peut-être révisé sans notre accord et sans indiquer sur quelle base" : oui, puisqu'il ne s'agit pas d'une augmentation de loyer (ce mot ne figure certainement pas dans la convention ...), encadrée par la loi, mais du versement d'une indemnité ou d'une redevance, librement fixée par le gestionnaire du bien, sans doute par extrapolation du coût de fonctionnement horaire net (chauffage, éclairage, nettoyage, etc.), et, on le sait tous, ces postes sont en constante augmentation.
"Est-ce que le prix peut-être révisé sans notre accord et sans indiquer sur quelle base" : oui, puisqu'il ne s'agit pas d'une augmentation de loyer (ce mot ne figure certainement pas dans la convention ...), encadrée par la loi, mais du versement d'une indemnité ou d'une redevance, librement fixée par le gestionnaire du bien, sans doute par extrapolation du coût de fonctionnement horaire net (chauffage, éclairage, nettoyage, etc.), et, on le sait tous, ces postes sont en constante augmentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...