SAS président ou pas
kelt
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25 mars 2012 à 18:52
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 26 mars 2012 à 13:35
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 26/03/2012 à 10:26
Modifié par pilas31 le 26/03/2012 à 10:26
Bonjour,
N'hésitez pas, rendez vous au tribunal de commerce dont dépend la société et demandez qui est offciellement le président. S'il y a une liquidation judiciaire en cours, ils doivent être saisis du dossier. Vous pouvez aussi connaitre le nom du liquidateur et appeler son secrétariat. De toute façon si la procédure de liquidation est en cours et que vous n'avez pas été tenue au courant, que vous n'avez reçu aucun document officiel (par exemple convocation pour l'audience d'ouverture de la liquidation) de la part du tribunal de commerce ou de la part du liquidateur, alors il y a de grande chance que vous n'ayez pas été identifié comme dirigeant de la société.
Cordialement,
N'hésitez pas, rendez vous au tribunal de commerce dont dépend la société et demandez qui est offciellement le président. S'il y a une liquidation judiciaire en cours, ils doivent être saisis du dossier. Vous pouvez aussi connaitre le nom du liquidateur et appeler son secrétariat. De toute façon si la procédure de liquidation est en cours et que vous n'avez pas été tenue au courant, que vous n'avez reçu aucun document officiel (par exemple convocation pour l'audience d'ouverture de la liquidation) de la part du tribunal de commerce ou de la part du liquidateur, alors il y a de grande chance que vous n'ayez pas été identifié comme dirigeant de la société.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 12:49
Je n'ai aucun accés à tout ce qui concerne cette entreprise depuis octobre 2010 et elle est en redressement judiciaire depuis février 2012. Pourtant sur le papier , je suis responsable ( ma soit disante amie joue avec ma vie et je n'y ai vu que du feu) .Que puis-je faire, maintenant?
Modifié par pilas31 le 26/03/2012 à 13:56
Le risque que vous courrez clairement est que si la société a beaucoup de dettes et que la responsabilité des dirigeants est recherchée (parce qu'il y a eu des "actes anormaux de gestion"), les dirigeants peuvent être appelés pour couvrir ces dettes.
Dans votre cas, je pense qu'il vous faut démontrer que vous n'étiez pas dirigeante, que physiquement vous n'étiez pas dans l'entreprise. Concrètement si c'est votre amie qui avait la signature sur le compte en banque de la société, qui prenait toutes les décisions, ...alors elle est dirigeante de fait.
De plus s'il y a eu une délibération pour nommer un nouveau président, même si la publicité légale n'a pas été faite c'est un élément déterminant.
Maintenant, si votre amie à continué a agir en votre nom sans votre consentement, il s'agit d'escroquerie.
Je pense sincèrement que vous devriez consulter un avocat spécialiste en droit des sociétés pour avoir tous les éléments du dossier car plusieurs questions se posent.
Pourquoi la société est en liquidation ? Est-ce votre amie qui à déclaré la cessation de paiement ou est-ce un créancier qui l'a provoquée ?.
Pourquoi n'avez vous pas été informée directement par le tribunal ou le liquidateur ? Le dirigeant d'une entreprise en liquidation reçoit toujours un certain nombre de courriers en recommandé à son adresse personnelle. La banque de France par exemple ne vous a pas adressé de courrier pour vous informer de votre nouvelle "cotation" dégradée en tant que dirigeant ? Qui a représenté la société lors du jugement d'ouverture de la liquidation ?