Construction à problème
tryken
-
26 mars 2012 à 10:32
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 26 mars 2012 à 10:52
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BmV
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Modifié par BmV le 26/03/2012 à 10:53
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"agrandire sa maison d'une pièce mais c'elle-ci serait collé au champ " : si le règlement du PLU de la commune autorise les constructions sur limite, on ne peut lui interdire, que ce soit pour une pièce, une véranda ou toute autre construction.
Enfants ou pas enfants, d'accord ou pas d'accord.
Et personne ne peut interdire à quiconque de poser sur sa propriété des véhicules divers.
Quant aux animaux, il n'y a a priori pas loi, sauf règlements locaux.
On parle ici bien sûr des textes applicables en France.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Enfants ou pas enfants, d'accord ou pas d'accord.
Et personne ne peut interdire à quiconque de poser sur sa propriété des véhicules divers.
Quant aux animaux, il n'y a a priori pas loi, sauf règlements locaux.
On parle ici bien sûr des textes applicables en France.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac