Construction à problème

tryken - 26 mars 2012 à 10:32
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 26 mars 2012 à 10:52
Bonjour,

Mon père possède une maison avec un terrain attenant qu'il à acheté au nom de ses 4 enfants.
Il veut agrandire sa maison d'une pièce mais c'elle-ci serait collé au champ de ces enfants de t'elle sorte qu'il n'y aurais plus d'espace entre son terrain et celui de ces enfants.
Peut il construire sans l'accord de ses enfants ?
Peut il mettre autres choses sans l'accord des ses enfant ? ( Véranda, roulotte,mobil-home,caravane?) ou autre?
Et si 1 enfant est d'accord sur les 4 ? Que se passe t'il ?
Tout autre chose concernant le même terrain.
Si un des enfant y met des animaux et qu'un des autres enfant ne veux pas, que dit la lois ?
Merci à vous tous pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 374
Modifié par BmV le 26/03/2012 à 10:53
"agrandire sa maison d'une pièce mais c'elle-ci serait collé au champ " : si le règlement du PLU de la commune autorise les constructions sur limite, on ne peut lui interdire, que ce soit pour une pièce, une véranda ou toute autre construction. 

Enfants ou pas enfants, d'accord ou pas d'accord.

Et personne ne peut interdire à quiconque de poser sur sa propriété des véhicules divers.

Quant aux animaux, il n'y a a priori pas loi, sauf règlements locaux.

On parle ici bien sûr des textes applicables en France.



-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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