Changement d'un local com en appartement

reflet07 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012 - Modifié par BmV le 26/03/2012 à 12:41
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 mars 2012 à 12:44
Bonjour,
suite a un problème de champignons sur les murs,la D A S S c'est déplacé,c'est la que j'ai appris que la pièce principale de cet appartement ,n'était pas une pièce a vivre,du fait d'une grande vitrine sans ouverture,mais serais plutot considéré comme un local commercial et vu le visage du maire a croire qu'il n'était même pas au courant de la transformation.
vu que mon propriétaire cherche a tout prix a me nuire,pourriez vous me dire si cette situation est normal,

Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
26 mars 2012 à 12:44
"mais serais plutot considéré comme un local commercial" : qui a classé officiellement cette pièce en local commercial ?

Qu'y a-t-il de mentionné sur les avis d'impôts locaux ?


                
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