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Avis DRAC

jcn - 26 mars 2012 à 11:41
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:42
Bonjour,
Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique?
Sur le projet présenté pour un ravalement de façade (dans un secteur pas particulièrement concerné par des monuments historiques), un accord est donné avec une mention manuscrite: "sous réserve qu'il n'y ait pas de motif sur le pignon", ... alors que la ville vient de faire décorer un pignon à proximité!
Merci de votre avis éclairé.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
26 mars 2012 à 12:22 
"Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique? " : elle servirait à quoi, sinon ?

Juste à faire joli ?


                
                

    
        

    
            
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    jcn


    

    26 mars 2012 à 16:05

    






    Merci, mais franchement, vous n'êtes pas Pierre DAC.

Heureusement que ....
    




    
      

    
        
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                     6 avril 2012 à 22:42
                        

    


    

                        

                    Pourquoi la DRAC ? S'il s'agit d'un monument historique, c'est l'ABF normalement. La DRAC est consultée au titre de l'archéologie. Je ne comprends pas.

Bref, il faut regarder ce qui a été repris dans la décision de la déclaration préalable. Les prescriptions doivent être reprises dessus.

Morganna
                
                

    
        

    
            
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