Cahier des charges d'un lotissement
dannou
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Bonjour,
Notre lotissement pavillonnaire a plus de 20 ans cahier de charge ayant expiré. Nous sommes propriétaire de lot cadastré. Certain a l'ASL nous dise que le bureau a renouvelé le cahier des charges. On t il le droit de le faire sans consulter les copropriétaire, n'y AG.
Merci pour vos éclairsisements
Cordialement
Notre lotissement pavillonnaire a plus de 20 ans cahier de charge ayant expiré. Nous sommes propriétaire de lot cadastré. Certain a l'ASL nous dise que le bureau a renouvelé le cahier des charges. On t il le droit de le faire sans consulter les copropriétaire, n'y AG.
Merci pour vos éclairsisements
Cordialement
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2 réponses
"Certain a l'ASL nous dise que le bureau a renouvelé le cahier des charges. "
Vérifier en appelant le président de ASL.
Vous n'avez pas de compte rendu de réunion en tant menbre de l'ASL?
Il faut un vote en assemblée général pour être valable.
Vérifier en appelant le président de ASL.
Vous n'avez pas de compte rendu de réunion en tant menbre de l'ASL?
Il faut un vote en assemblée général pour être valable.
J'ai bien tous les comptes rendu d'assemblée ordinaire est extraordinaire, il n'y as eu aucun vote pour le renouvellement du cahier des charges.
Le président lui même indique que le cahier des charges est toujours actif, hors il me semble qu'il doit y avoir un vote en assemblée pour le renouveller, celui-ci ne peu se faire par le bureau uniquement. Donc si il n'y a pas vote le cahier des charges est caducque est c'est le PLU de la commune qui est le referent.
Le président lui même indique que le cahier des charges est toujours actif, hors il me semble qu'il doit y avoir un vote en assemblée pour le renouveller, celui-ci ne peu se faire par le bureau uniquement. Donc si il n'y a pas vote le cahier des charges est caducque est c'est le PLU de la commune qui est le referent.
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