Immatriculation dans une autre préfecture
Résolu/Fermé
Mala
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alex62217 -
alex62217 -
Bonjour à tous,
je viens d'acheter une nouvelle voiture (9 CV). J'habite une région ou le prix du cheval fiscal est exorbitant (45 €).
J'aimerais donc faire immatriculer ma voiture dans une autre région.
Les professionnels de l'automobile que j'ai sollicités sont réticents, dubitatifs ou carrément catégoriques : ça n'est pas possible.
Pourtant, en me référant à une page du ministère : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
, il m'a semblé que c'était tout à fait possible.
Pourriez vous me le confirmer ?
Merci d'avance !
je viens d'acheter une nouvelle voiture (9 CV). J'habite une région ou le prix du cheval fiscal est exorbitant (45 €).
J'aimerais donc faire immatriculer ma voiture dans une autre région.
Les professionnels de l'automobile que j'ai sollicités sont réticents, dubitatifs ou carrément catégoriques : ça n'est pas possible.
Pourtant, en me référant à une page du ministère : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
, il m'a semblé que c'était tout à fait possible.
Pourriez vous me le confirmer ?
Merci d'avance !
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6 réponses
"il vous faudra fournir un justificatif de domicile : "
....:::: NON ::::.... En tous cas pour ceux qui savent lire les textes de loi ...
" Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile,"
==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
....:::: NON ::::.... En tous cas pour ceux qui savent lire les textes de loi ...
" Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile,"
==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
il vous faudra fournir un justificatif de domicile : " ....:::: NON ::::.... En tous cas pour ceux qui savent lire les textes de loi ... " Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile,"
OUI ET NON
Il ne faut confondre pouvoir immatriculer son véhicule dans n'importe quel département ( car étant donné que le véhicule garde son immat. qu'il soit acheté par un auvergnat ou un martiniquais ,il aura tjrs le même Nr )
Ce même auvergnat pourra faire immatriculer son véhicule en Martinique,mais avec un justificatif de domicile en Auvergne
Et de ce fait ,le tarif ne sera pas le même.
@jacques340 : Je comprends bien cela, et je ne cherche pas à éviter les PV ou tout autre document afférent à mon véhicule. Je cherche juste à savoir si en demandant un certificat d'immatriculation en Corse alors que j'habite dans une autre région, j'aurais à payer la taxe régionale de Corse ou la taxe régionale de ma région. Si je lis bien votre intervention précédente, je déduis que c'est le domicile qui compte... Ca me semble logique, mais je n'en ai trouvé aucun fondement légal. En avez-vous un?
Edit : j'ai trouvé ma réponse sur http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-immatriculer-son-vehicule.html
>> On paie en fonction de sa résidence principale.
Merci à tous pour vos réponses !
Edit : j'ai trouvé ma réponse sur http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-immatriculer-son-vehicule.html
>> On paie en fonction de sa résidence principale.
Merci à tous pour vos réponses !
Euuuuuuuuuuuuuh .... Ba voui, quoi.
En effet.
Juste en sachant lire le français, et sans autre compétence particulière, quand je vois marqué : " Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile,", le doute n'est pas permis.
Le plus direct : aller à la préfecture du département choisi et faire là-bas directement les formalités soi-même.
On évitera les parties de ping-pong entre les uns et les autres et au total ça ne devrait pas mettre plus de temps ...
En effet.
Juste en sachant lire le français, et sans autre compétence particulière, quand je vois marqué : " Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile,", le doute n'est pas permis.
Le plus direct : aller à la préfecture du département choisi et faire là-bas directement les formalités soi-même.
On évitera les parties de ping-pong entre les uns et les autres et au total ça ne devrait pas mettre plus de temps ...
Déterrage de TOPIC car je cherchais et j'ai fini par trouver ...
Venant du site "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16536 "
Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
Vérifié le 23 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise (certificat d'immatriculation).
En effet, le titre doit obligatoirement être établi à l'adresse du domicile principal du titulaire. Si plusieurs titulaires sont inscrits sur la carte grise, c'est l'adresse du titulaire principal qui apparaîtra.
Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devrez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir :
vous pouvez néanmoins choisir le département de votre choix (identifiant territorial) pour vos plaques d'immatriculation, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.
De plus, vous pouvez faire la démarche dans le département de votre choix, et pas uniquement dans celui où est située votre adresse principale.
Ça ne peut pas être plus explicite !!!
Venant du site "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16536 "
Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
Vérifié le 23 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise (certificat d'immatriculation).
En effet, le titre doit obligatoirement être établi à l'adresse du domicile principal du titulaire. Si plusieurs titulaires sont inscrits sur la carte grise, c'est l'adresse du titulaire principal qui apparaîtra.
Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devrez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir :
vous pouvez néanmoins choisir le département de votre choix (identifiant territorial) pour vos plaques d'immatriculation, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.
De plus, vous pouvez faire la démarche dans le département de votre choix, et pas uniquement dans celui où est située votre adresse principale.
Ça ne peut pas être plus explicite !!!
il vous faudra fournir un justificatif de domicile et c'est votre résidence principale qui sera prise en compte .
donc ,la préfecture ou sous préfecture ou les garagistes habilités le plus proche de chez vous est le plus simple
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
donc ,la préfecture ou sous préfecture ou les garagistes habilités le plus proche de chez vous est le plus simple
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Cartes grises"
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