Deli de vol
Résolu
caaan
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jess -
jess -
Bonjour,comment peut on savoir si le magazin ou il y'a eu le délit de vol à vraiment envoyer la plainte] au procureur ou pas? es q'un avocat peut le vérifier?
A voir également:
- Deli de vol
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- Interdiction de magasin après vol - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
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Le courrier est privé. Vous seul devez l'ouvrir et pas les gens qui vous ont hebergé.
il me semble (je ne veux pas dire de bêtises) que le délais dépend des régions