Un autre problème concernant IP
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camille34500
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 mars 2012 à 15:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 mars 2012 à 15:27
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3 réponses
Bonjour,
Le fait que la demande d'injonction ait été déposée au tribunal ne signifie pas qu'elle a été approuvée par le juge.
Vous disposerez d'un mois pour faire opposition de la seconde injonction, si elle est rendue, à partir du moment où elle vous sera signifiée
Le fait que la demande d'injonction ait été déposée au tribunal ne signifie pas qu'elle a été approuvée par le juge.
Vous disposerez d'un mois pour faire opposition de la seconde injonction, si elle est rendue, à partir du moment où elle vous sera signifiée
camille34500
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22 mars 2012 à 11:22
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merci mais ma peur c que l'huissier dise qu'il l'ait déposée et que ce soit faux..... je surveille tous les jours ma boîte justement parce ce que je sais que j'ai un mois pour y faire opposition
camille34500
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qui peut me rassurer ? Nemrod ?
gerber1
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22 mars 2012 à 15:27
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Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial .:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5680913-convocation-au-tribunal
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