Convocation au Tribunal
camille34500
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camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une opposition, faite auprès du Tribunal d'Instance après une injonction de payer, (délai d'un mois largement rspecté), j'ai reçu hier un courrier du Tribunal me demandant de m'y présenter le 4 mai 2012. Sur ce courrier il est mentionné
"afin de respecter le principe de contradictoire, veuillez adresser en RAR la copie de toutes les pièces, arguments et conclusions que vous entendez déposer et plaider devant ce Tribunal, pour votre défense".
Que dois je adresser exactement ? A qui ? à l'huissier qui m'a envoyé l'injonction de paiement ? au créancier qui a mandaté l'huissier ? Je ne sais pas vraiment !
j'ai déjà préparé un état de mes revenus, est ce cela qu'il faut envoyer avec copie des pièces justificatives ? N'ai je pas intérêt à avoir recours à un avocat ? J'ai bien peur de ne pas savoir me défendre...... Merci beaucoup
Suite à une opposition, faite auprès du Tribunal d'Instance après une injonction de payer, (délai d'un mois largement rspecté), j'ai reçu hier un courrier du Tribunal me demandant de m'y présenter le 4 mai 2012. Sur ce courrier il est mentionné
"afin de respecter le principe de contradictoire, veuillez adresser en RAR la copie de toutes les pièces, arguments et conclusions que vous entendez déposer et plaider devant ce Tribunal, pour votre défense".
Que dois je adresser exactement ? A qui ? à l'huissier qui m'a envoyé l'injonction de paiement ? au créancier qui a mandaté l'huissier ? Je ne sais pas vraiment !
j'ai déjà préparé un état de mes revenus, est ce cela qu'il faut envoyer avec copie des pièces justificatives ? N'ai je pas intérêt à avoir recours à un avocat ? J'ai bien peur de ne pas savoir me défendre...... Merci beaucoup
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4 réponses
Bonjour
Vous devez les envoyés au créancier et le créancier doit en faire de meme vous concernant
Le montant est de combien ?
Vous devez les envoyés au créancier et le créancier doit en faire de meme vous concernant
Le montant est de combien ?
aïe ! bjr afrikarnark,
je suppose que ces demandes doivent être fournies à la partie adverse lors de l'envoi "du respect du principe contradictoire" ? Dans mon cas c trop tard déjà envoyé :( si c au juge alors c bon merci beaucoup
je suppose que ces demandes doivent être fournies à la partie adverse lors de l'envoi "du respect du principe contradictoire" ? Dans mon cas c trop tard déjà envoyé :( si c au juge alors c bon merci beaucoup
bon me suis encore trompée de forum désolée gerbert donc je reformule, est ce qu'un huissier peut dire qu'il a déposé un papier dans ma boite aux lettres afin d'aller récupérer en son étude, une IP, alors qu'il n'a rien déposé du tout ? Je ne suis pas souvent là mais ma boite aux lettres est consultée chaque jour ! En d'autres termes peut il mentir de façon à ce que le délai d'un mois pour y faire opposition, soit dépassé ? merci !
bonjour, je viens de m'apercevoir que pour un dossier l'huissier a demandé une IP, mais..... ne m'a pas remis le papier dans la boite aux lettres, (il a déposé l'ip le 16/01/2012, et il dit qu'il attend l'ordonnance....... Ce qui fait que n'ayant rien reçu, je n'ai pas pu faire opposition !!!!!!! que va t-il se passer maintenant ? merci
Bonjour Camille et les autres,
Si aucun document ne vous a été signifié, attendez la signification de l'injonction de payer,; à ce moment (si vous le souhaitez) vous aurez 30 jours maxi pour faire opposition entre les mains du tribunal qui a rendu la décision.
En réponse à la demande du délai de 2 ans, c'est l'article 1244 du code civil, ce n'est pas une délai de grâce, mais une possibilité de payer en 24 mois maxi.
Si aucun document ne vous a été signifié, attendez la signification de l'injonction de payer,; à ce moment (si vous le souhaitez) vous aurez 30 jours maxi pour faire opposition entre les mains du tribunal qui a rendu la décision.
En réponse à la demande du délai de 2 ans, c'est l'article 1244 du code civil, ce n'est pas une délai de grâce, mais une possibilité de payer en 24 mois maxi.
bonjour, oui encore moi, je passe au tribunal le 27/04, suite à mon opposition d'injonction de payer, l'avocat de sofinco m'a adressé son respect contradictoire, comme je l'ai fait moi même, bien sûr il réclame la totalité de la somme. Plus la date approche, plus je stresse, je serai seule, j'ai préparé mon argumentaire au juge avec mes revenus, mes dépenses, je demande à rembourser le capital en premier..... puis je lui demander un moratoire de 3 mois, et commencer les paiements après ? quand je fais mes comptes, il me reste pas tout à fait 400 euros pour vivre, sofinco veut 500 euros mensuels, et cetelem 100 euros, comment vais je faire ce jour là ? en plus une audience publique, je commence déjà à en être malade, je suis locataire d'un meublé, j'ai comme tout le monde assurances, mutuelle, edf, eau etc..... si le juge n'est pas d'accord, je vais donc me retrouver à la rue ??? est ce que les audiences vont vite ? J'ai PEUR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous prenez un avocat, cela va vous couter votre dette, sauf si vous avez droit à l'aide juridictionnel?
maintenant sophiag j'ai une autre question.....
je suis angoissée, j'ai respecté la procédure normale, donc normalement l'huissier ne peut avoir de Titre Exécutoire, puisque nous sommes tous les 2 convoqués le 4 mai devant le Juge.....
Par contre ma pension d'invalidité a été virée le 6/03, d'habitude c sur mon compte 48 h après.... auj rien....
pourtant quand je consulte mon compte sur ameli elle m'a bien été virée à moi, il n'y a aucune autre info, l'huissier peut il la saisir directement auprès de la SS ? On m'avait dit que faire une opposition à une IP, dans un délai maxi d'un mois, bloquait déjà une saisie sur compte bancaire...... en attendant la comparution devant le juge.
J'avoue que je ne sais plus.... merci