Convocation au Tribunal
camille34500
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camille34500 Messages postés 125 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 9 avril 2012 à 05:54
camille34500 Messages postés 125 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 9 avril 2012 à 05:54
Bonjour,
Suite à une opposition, faite auprès du Tribunal d'Instance après une injonction de payer, (délai d'un mois largement rspecté), j'ai reçu hier un courrier du Tribunal me demandant de m'y présenter le 4 mai 2012. Sur ce courrier il est mentionné
"afin de respecter le principe de contradictoire, veuillez adresser en RAR la copie de toutes les pièces, arguments et conclusions que vous entendez déposer et plaider devant ce Tribunal, pour votre défense".
Que dois je adresser exactement ? A qui ? à l'huissier qui m'a envoyé l'injonction de paiement ? au créancier qui a mandaté l'huissier ? Je ne sais pas vraiment !
j'ai déjà préparé un état de mes revenus, est ce cela qu'il faut envoyer avec copie des pièces justificatives ? N'ai je pas intérêt à avoir recours à un avocat ? J'ai bien peur de ne pas savoir me défendre...... Merci beaucoup
Suite à une opposition, faite auprès du Tribunal d'Instance après une injonction de payer, (délai d'un mois largement rspecté), j'ai reçu hier un courrier du Tribunal me demandant de m'y présenter le 4 mai 2012. Sur ce courrier il est mentionné
"afin de respecter le principe de contradictoire, veuillez adresser en RAR la copie de toutes les pièces, arguments et conclusions que vous entendez déposer et plaider devant ce Tribunal, pour votre défense".
Que dois je adresser exactement ? A qui ? à l'huissier qui m'a envoyé l'injonction de paiement ? au créancier qui a mandaté l'huissier ? Je ne sais pas vraiment !
j'ai déjà préparé un état de mes revenus, est ce cela qu'il faut envoyer avec copie des pièces justificatives ? N'ai je pas intérêt à avoir recours à un avocat ? J'ai bien peur de ne pas savoir me défendre...... Merci beaucoup
A voir également:
- Convocation au tribunal pendant ses heures de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation police pendant les heures de travail - Forum salariés
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
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sophiag
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8 mars 2012 à 05:37
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Bonjour
Vous devez les envoyés au créancier et le créancier doit en faire de meme vous concernant
Le montant est de combien ?
Vous devez les envoyés au créancier et le créancier doit en faire de meme vous concernant
Le montant est de combien ?
8 mars 2012 à 06:08
8 mars 2012 à 06:19
Si vous prenez un avocat, cela va vous couter votre dette, sauf si vous avez droit à l'aide juridictionnel?