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Convocation au Tribunal

camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 8 mars 2012 à 03:47
camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 9 avril 2012 à 05:54

Bonjour,
Suite à une opposition, faite auprès du Tribunal d'Instance après une injonction de payer, (délai d'un mois largement rspecté), j'ai reçu hier un courrier du Tribunal me demandant de m'y présenter le 4 mai 2012. Sur ce courrier il est mentionné
"afin de respecter le principe de contradictoire, veuillez adresser en RAR la copie de toutes les pièces, arguments et conclusions que vous entendez déposer et plaider devant ce Tribunal, pour votre défense".
Que dois je adresser exactement ? A qui ? à l'huissier qui m'a envoyé l'injonction de paiement ? au créancier qui a mandaté l'huissier ? Je ne sais pas vraiment !
j'ai déjà préparé un état de mes revenus, est ce cela qu'il faut envoyer avec copie des pièces justificatives ? N'ai je pas intérêt à avoir recours à un avocat ? J'ai bien peur de ne pas savoir me défendre...... Merci beaucoup

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4 réponses

Réponse 1 / 4

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
8 mars 2012 à 05:37

Bonjour
Vous devez les envoyés au créancier et le créancier doit en faire de meme vous concernant
Le montant est de combien ?

camille34500
8 mars 2012 à 06:08

le montant est de 1.500 euros, je ne savais pas que le créancier devait faire de même...... mais que dois je lui envoyer exactement ? en fait moi j'avais un accord amiable avec l'huissier que je respectais, je l'ai envoyé au juge merci

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
8 mars 2012 à 06:19

Ce que vous avez envoyé au juge, vous devez l'envoyer au créancier et lui ce qu'il a envoyé doit vous etre envoyer, cela s'appelle le respect de la contradiction.
Si vous prenez un avocat, cela va vous couter votre dette, sauf si vous avez droit à l'aide juridictionnel?

Réponse 3 / 4

camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2012 à 06:05

bon me suis encore trompée de forum désolée gerbert donc je reformule, est ce qu'un huissier peut dire qu'il a déposé un papier dans ma boite aux lettres afin d'aller récupérer en son étude, une IP, alors qu'il n'a rien déposé du tout ? Je ne suis pas souvent là mais ma boite aux lettres est consultée chaque jour ! En d'autres termes peut il mentir de façon à ce que le délai d'un mois pour y faire opposition, soit dépassé ? merci !

camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
26 mars 2012 à 06:39

bonjour, je viens de m'apercevoir que pour un dossier l'huissier a demandé une IP, mais..... ne m'a pas remis le papier dans la boite aux lettres, (il a déposé l'ip le 16/01/2012, et il dit qu'il attend l'ordonnance....... Ce qui fait que n'ayant rien reçu, je n'ai pas pu faire opposition !!!!!!! que va t-il se passer maintenant ? merci

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
26 mars 2012 à 09:39

Bonjour..
C'est simple.. Tu ne peux faire opposition qu'à partir du momnent où tu as la signification...
A+

Réponse 4 / 4

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 26/03/2012 à 11:58

Bonjour Camille et les autres,

Si aucun document ne vous a été signifié, attendez la signification de l'injonction de payer,; à ce moment (si vous le souhaitez) vous aurez 30 jours maxi pour faire opposition entre les mains du tribunal qui a rendu la décision.

En réponse à la demande du délai de 2 ans, c'est l'article 1244 du code civil, ce n'est pas une délai de grâce, mais une possibilité de payer en 24 mois maxi.

camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
27 mars 2012 à 04:47

merci à tous

camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
9 avril 2012 à 05:54

bonjour, oui encore moi, je passe au tribunal le 27/04, suite à mon opposition d'injonction de payer, l'avocat de sofinco m'a adressé son respect contradictoire, comme je l'ai fait moi même, bien sûr il réclame la totalité de la somme. Plus la date approche, plus je stresse, je serai seule, j'ai préparé mon argumentaire au juge avec mes revenus, mes dépenses, je demande à rembourser le capital en premier..... puis je lui demander un moratoire de 3 mois, et commencer les paiements après ? quand je fais mes comptes, il me reste pas tout à fait 400 euros pour vivre, sofinco veut 500 euros mensuels, et cetelem 100 euros, comment vais je faire ce jour là ? en plus une audience publique, je commence déjà à en être malade, je suis locataire d'un meublé, j'ai comme tout le monde assurances, mutuelle, edf, eau etc..... si le juge n'est pas d'accord, je vais donc me retrouver à la rue ??? est ce que les audiences vont vite ? J'ai PEUR

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