A voir également:
- Panneau lotissement
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement dans lotissement - Forum Voisinage
2 réponses
Les voiries sont-elles encore sous gestion syndicales ou ont-elles été incorporées au domaine public ?
gegedu13
Là où il est prévu de poser ces ralentisseurs, c'est bien sous gestion syndicale du lotissement
Il me semble que si c'est une voie ouverte à la circulation publique, bien qu'elle soit privée, l'environnement doit être conforme aux règles du code de la Route, donc oui, des panneaux paraissent nécessaires ; par ailleurs, les ralentisseurs ne peuvent, je crois être installés, que dans une "zone 30" ...
Et là, non seulement panneaux mais a priori arrêté municipal pour la limitation de vitesse.
Ce ne sont là que les grands principes, à faire vérifier et confirmer par un spécialiste de la circulation, selon les particularités éventuelles de l'endroit.
Et là, non seulement panneaux mais a priori arrêté municipal pour la limitation de vitesse.
Ce ne sont là que les grands principes, à faire vérifier et confirmer par un spécialiste de la circulation, selon les particularités éventuelles de l'endroit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...