Construction d'un mur non mitoyen

Résolu
nitram -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

La clôture entre mon voisin et moi est constituée par une haie de leylandis de 20 ans d'âge sur mon terrain.
Mon voisin a l'intention de construire un mur de 1,80 en bordure de cette haie mais sur son terrain . Il est à craindre que la création de ce mur ait pour conséquence de sectionner pas mal de racines de ces arbustes.
A t-il le droit de le faire dans ces conditions ?

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Sachez que ni les racines ni les branches ne doivent dépasser chez votre voisin.
C'est son terrain pas le votre et il est dans son droit de batir un mur
6
libellule
 
Effectivement il vous appartient de ne pas laisser les racines aller chez votre voisin / par rapport au bornage/ qui ,lui, devra construire son mur chez lui et ne pas empiéter d un cm toujours au regard de la limite matérialisée par la droite entre les deux bornes : art 545 du code civil.
Libellule.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
3ans aprés libellule.
0
granny
 
Bonjour, Par contre, suivant le PLU de la commune il doit respecter une certaine hauteur, et 1.80 m c'est peut-être illégal. Renseignez-vous en mairie
1