chevallier -
19 mars 2012 à 13:54 - Dernière réponse : rosieres14146
Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription
19 avril 2018
Dernière intervention
- 7 avril 2018 à 20:03
Bonjour,
Depuis mai 1984, je touche une rente veuvage accident du travail à vie. Actuellement je vis avec une personne, qui ne subvient pas à mes ressources. (Nous divisons par deux les charges, crédits et nourriture). La caisse des dépôts m'informe que la loi n° 2011-1906 du 21/12/2011 a modifié à compter du 23/12/2011, certains articles du livre IV du code de la sécurité sociale. Les droits à prestation, sont soumis aux clauses de non situation de concubinage établie. Peut-on me supprimer cette rente ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonsoir MIG,
pouvez vous vous connecter sur le blog RENTEAT blog4ever et envoyer un message à l'auteur (voir au bas de l'écran) et nous pourrons correspondre par mail.
Cordialement
laboube1
Messages postés samedi 4 août 2012Date d'inscription
4 août 2012
Dernière intervention - 4 août 2012 à 23:36
+7
Utile
Bonsoir à tous,
Veuve depuis 1986 et en concubinage depuis 2001,et suite à la loi de financement de la sécurité sociale 2012 (article L434-9) ma caisse a supprimée ma rente accident de travail d'ayant droit le 1er juillet 2012,me réclame le trop perçu depuis le 1er janvier 2012 et en "compensation" m'a versé un capital égal à 3 ans de rentes.Par contre,je conserve ma pension de réversion!!!Mais jusqu'à quand?
Question à chevallier,vous dites avoir vu un avocat que votre rente ne sera pas supprimée mais que vous pourriez perdre votre pension de réversion.
Sur quels textes de loi votre avocat s'est il appuyé?pour moi et bien d'autre cela est très important!!!
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
bonsoir Chevallier,
Pouvez vous nous en dire un peu plus. Quel est le contenu précis de l'information donnée par la caisse des dépôts? Quelle interprétation fait votre avocat des dispositions de l'article L434-9 dans sa nouvelle version issue de la loi du 21/12/2011?
Il serait intéressant que vous précisiez également quel est le taux de la rente que vous percevez est 30% ou 40%? car j'ai engagé une procédure sur ce point et je recherche des personnes qui seraient dans la même situation que moi;
Je vous remercie par avance de votre contribution
voilapourvous donnez mon avis sur vos questions je suis dans la meme situation que vous je touche une rente accident du travail moi et mais 3 enfants suite au décé de mon concubin en 2008 je me marie le 16 juillet de cette année j ai donc appeller la cpam qui ma dit que cela na me change rien au niveau des droit de rente temps que j ai un enfants mineur qui la touche par contre pour ceux qui n ont pas d enfants leur rente accident du travail est arreter et il touche 3 ans de rente suite a l article du code de la secu l434-9
coordialement
Bonjour mon mari est décédé en 1993 d’un accident de travail donc je touche une rente A-T- est-ce que j’ai droit maintenant à sa réversion vu qu’il aurait 65 ans merci beaucoup
bonjour,
La condition d'âge pour percevoir la pension de reversion concerne le bénéficiaire. Les personnes qui ont perdu leur conjoint avant le 1er janvier 2009 peuvent prétendre à la réversion à partir de 51 ans.
Autre point important: la rente d'ayant droit est exclue des ressources prises en compte.
Enfin la reversion complémentaire est accordée sans condition de ressources.
Cordialement
