Rente accident du travail imposable ?

tibili -  
Bonjour,
je me permet de vous envoyer cette e-mail pour vous posez cette questuion de la part d'une amie .
je voudrais savoir si les rentes accident du travail titre aux droits sont elles imposables ou pas

9 réponses

  1. VIKA
    bonjour.
    MON MARI TOUCHE UNE RENTE AT DEPUIS 20 ANS ET NOUS NE LA DECLARONS PAS CAR UNE RENTE AT NE SE DECLARE PAS POUR L'INSTANT.
    51
    1. Robert
      Pension invalidité 2ème catégorie est elle imposable
      0
  2. artedo38
    Bonjour,
    Mon mari touche une rente AT depuis + de 25 ans et je vous confirme que cette rente est non imposable.
    Cordialement
    9
    1. leon012
      depuis le 1 er janvier 2010 toute rente accident du travail est imposable ils l'ont dit a la tv que c'etais dans les nouvelles lois du debut de l'année
      0
    2. forma
      @leon012bonjour

      attendons les textes car on a beaucoup entendu parler de l'imposition des indemnités journalières d'accident du travail, mais pas de l'imposition des rentes
      cdt
      0
    3. bruno17
      @leon012Ce n'est pas la rente accident du travail et maladie professionnelle qui devient imposable mais les INDEMNITES JOURNALIERES d'accident du travail et maladie professionnelle; à ne pas confondre.
      0
    4. Francis
      Les rentes accidents du travail ne sont pas imposables. Par contre la CAF pour le calcul de l'A.A.H. ne font pas la diférence entre pension et rente et additionnent les deux pour réduire les aides...................La C.A.F. n'hésite pas à réclamer des sommes (même deux ans après et mette le malade dans une situation critique financièremennt........ A SAVOIR faites attention avec la C.A.F.
      0
  3. minou9
    mon mari touche une rente de la suisse pour un accident de travail qu'il a eu en 2003.il est à la retraite en france depuis 2009 .
    7
    1. taniadesbacs
      la rente accident du trava&il est non imposable a ce jour
      5
      2. taniadesbacs
        assistante sociale a la retraite, je sais que la rente at est non imposable, contrairement aux indemnités journalières,
        attendons les niches fiscales que l'état a décidé de débusquer!
        4
        1. LUDY
          BONJOUR JAIMERAIS SAVOIR SI LA RENTE ON DOIS LA DEDUIRE DU RSA
          0
      3. mimosa59200
        Non une rente d'accident du travail n'est pas imposable!
        Voir site ci dessous:
        http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm#Fiscalité
        De plus elle est versée jusqu'au décès de la personne même si elle touche une retraite!
        3
        1. maryswwety
          je ne pense pas que la rente accident du travail conjoint survivant soit imposable
          2
          1. artedo38
            Comme je l'ai dit + haut :
            - imposables dorénavant : les indemnités journalières d'accident du travail
            - non imposables : les rentes d'accident du travail
            Cordlt
            1
            1. steph
              bonjour,
              mon mari a eu un ccidet du travail en 2004 et touche une rente d'invalidité et je me prme de vous assurer que cette rente n'est pas impossable
              0

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