Bonjour, je me permet de vous envoyer cette e-mail pour vous posez cette questuion de la part d'une amie . je voudrais savoir si les rentes accident du travail titre aux droits sont elles imposables ou pas

bonjour. MON MARI TOUCHE UNE RENTE AT DEPUIS 20 ANS ET NOUS NE LA DECLARONS PAS CAR UNE RENTE AT NE SE DECLARE PAS POUR L'INSTANT.

Rente accident du travail imposable ?

Réponse 2 / 9

artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
4 janv. 2010 à 11:39

Bonjour,
Mon mari touche une rente AT depuis + de 25 ans et je vous confirme que cette rente est non imposable.
Cordialement

leon012
4 janv. 2010 à 16:39

depuis le 1 er janvier 2010 toute rente accident du travail est imposable ils l'ont dit a la tv que c'etais dans les nouvelles lois du debut de l'année

forma > leon012
4 janv. 2010 à 17:31

bonjour

attendons les textes car on a beaucoup entendu parler de l'imposition des indemnités journalières d'accident du travail, mais pas de l'imposition des rentes
cdt

bruno17 > leon012
9 févr. 2010 à 16:36

Ce n'est pas la rente accident du travail et maladie professionnelle qui devient imposable mais les INDEMNITES JOURNALIERES d'accident du travail et maladie professionnelle; à ne pas confondre.

Francis
25 févr. 2011 à 18:47

Les rentes accidents du travail ne sont pas imposables. Par contre la CAF pour le calcul de l'A.A.H. ne font pas la diférence entre pension et rente et additionnent les deux pour réduire les aides...................La C.A.F. n'hésite pas à réclamer des sommes (même deux ans après et mette le malade dans une situation critique financièremennt........ A SAVOIR faites attention avec la C.A.F.

Réponse 3 / 9

minou9
Modifié par minou9 le 17/01/2011 à 14:16

mon mari touche une rente de la suisse pour un accident de travail qu'il a eu en 2003.il est à la retraite en france depuis 2009 .

Réponse 4 / 9

taniadesbacs
20 mai 2010 à 21:00

la rente accident du trava&il est non imposable a ce jour

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Réponse 5 / 9

taniadesbacs
20 mai 2010 à 21:03

assistante sociale a la retraite, je sais que la rente at est non imposable, contrairement aux indemnités journalières,
attendons les niches fiscales que l'état a décidé de débusquer!

LUDY
9 sept. 2010 à 09:00

BONJOUR JAIMERAIS SAVOIR SI LA RENTE ON DOIS LA DEDUIRE DU RSA

Réponse 6 / 9

mimosa59200
3 avril 2010 à 17:14

Non une rente d'accident du travail n'est pas imposable!
Voir site ci dessous:
http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm#Fiscalité
De plus elle est versée jusqu'au décès de la personne même si elle touche une retraite!

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maryswwety
13 déc. 2010 à 18:16

je ne pense pas que la rente accident du travail conjoint survivant soit imposable

Réponse 8 / 9

artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
5 janv. 2010 à 10:25

Comme je l'ai dit + haut :
- imposables dorénavant : les indemnités journalières d'accident du travail
- non imposables : les rentes d'accident du travail
Cordlt

Réponse 9 / 9

steph
31 mai 2010 à 14:06

bonjour,
mon mari a eu un ccidet du travail en 2004 et touche une rente d'invalidité et je me prme de vous assurer que cette rente n'est pas impossable

Rente accident du travail imposable ?

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