congés donné et EDL a probleme presque sur.

Question

Bonjour, 
J'ai envoyé un RAR a une locataire pour lui signifier que je ne renouvellais pas son bail, RAR dont j'ai prit modele sur le net afin de ne pas me planter dans la redaction.
La date anniversaire est le 6 juillet, j'ai essayé de negocier son depart avant le 30 decembre mais rien a faire, a present pour si peu je ne negocie plus rien et elle le sait.
Je pense qu'elle n'a pas de preavis a me donner puisque c'est moi qui lui ai donné congé, j'aimerais confirmation.
J'apprend par un voisin qu'elle rendra les cles en mai car elle a trouvé enfin un logement, tout va tres bien je suis contente.
Par contre combien de temps doit-elle me prevenir avant ? car elle est capable d'exiger de me rendre les cles en me prevenant le jeudi pour le vendredi.
L'appartement qui avait ete refait a neuf a son arrivée (3 ans) est entierement a refaire meme des murs placo a changer, il est limite insalubre n'ayant pas vu le soleil ou l'air depuis son arrivée, de plus l'appartement a subit les degradations de son chien et de ses chats. carrelage cassé, 1 fermeture de volet qui tient avec une ficelle, elle coupait meme les ventilations.
Je pense qu'elle refusera de signer l'EDL et que je devrais appeller un huissier, la conaissant je suis sur qu'elle va mettre les clés dans la boite a lettre si l'EDL n'est pas fait en accord commun.
Dois je de suite prevoir l'etat des lieux par huissier en lui signifiant de suite par RAR que je prendrais les frais d'huissier a ma charge ?, car si elle met les cles dans la boite qu'elle sera mon recours ?.
Si je pense que l'edl va poser probleme c'est que la locataire a essayé de me mettre le logement insalubre par le service hygiene de la mairie, ca n'a pas marché, mais elle a pas laché prise et persiste sur ses positions que tout est d ema faute ou celle du logement.
Elle s'est meme prit la tete avec la mairie car ils ne disaient pas comme elle.
je remercie a l'avance ceux qui me liront ainsi que ceux qui repondront a mes questions.

maylin27 · Answer

bonjour,
plusieurs réponses dans votre cas.
1 - Si la fin du bail est le 6 juillet 2012 elle peut rester jusqu'au dernier jour du bail si elle le souhaite.
2 - Effectivement, elle n'a pas de préavis a vous donner durant les 6 derniers mois précédent le préavis et peut effectivement vous appeler la veille pour le lendemain.
3 - Si effectivement elle part "a la cloche de bois" sans faire d'EDL de sortie, vous n'aurez aucun recours pour lui "facturer" les dégradations.

Par contre, je vous conseille de prendre contact avec un huissier le plus rapidement possible en lui expliquant la situation. Comme vous avez appris par les voisins qu'elle compte partir en mai, il faudrait que vous puissiez etre avertie en cas de déménagement afin de contacter immédiatement l'huissier qui interviendra aussitot pour faire EDL de sortie, et dans ce cas, qu'elle refuse ou pas de signer cela n'a pas d'importance et vous pourrez par la suite la poursuivre devant le tribunal si gros dégats.
Tenez nous au courant
cordialement

Laura · Answer

Je vous remercie, donc je retiens qu'elle peut partir quand elle veut en prevenant a la derniere minute. Elle devrait avoir les cles de son futur logement a la fin du mois (selon indiscretion). Pour eviter qu'elle parte sans EDL je vais enlever notre boite a lettre tout simplement.
Par contre je ne vois pas comment lui faire savoir 8 jours avant que l'EDL sera fait par huissier si elle me previent que la veille, elle doit me prevenir par RAR ? Je suis obligée d'accepter son jour ?.
En attendant la suite je vous remercie deja de vos reponses.

Laura · Answer

Le motif est reprise pour loger ma mere, ma mere agée habitte a 5h d'ici, une hanche artificielle entre autre ne lui permet pas d'habiter un etage et c'est le seul logement en RDC que je puisse lui donner.
Bien sur j'ai prevenu plus de 6 mois avant, elle ne va jamais cherché les RAR alors comme elle passait a la banque de france pour loyers impayés elle a cru que ca venait d'eux et a ete cherché le RAR.
J'ai bien sur donné le nom de ma mere sur la lettre et ses coordonnées.
Il faudra une vacance libre de 2 ou 3 mois minimum pour refaire le logement qui est completement saccagé, c'est a pleurer car il etait entierement refait.

Laura · Answer

Elle a les cles mais n'as pas commencé son déménagement, par contre son fils qui etait occupant sans titre ni droit l'etage au dessus a demenagé hier...
Sur les deux problemes il y en a un de moins, mais le soucis est que un sur deux reste le probleme entier...
Il etait deja partit une fois et revenu, il a pas rendu les cles et elle, elle est toujours la, elle se moque de cumuler 2 loyers puisqu'elle ne paye pas et qu'elle sait que la banque de france lui effacera sa dette encore une fois si besoin.
Oui car elle a eu 2 dossiers de posés en moins de 1 an avec meme conclusion : on efface la dette !.

Congés donné et EDL a probleme presque sur.

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters