Voie communale ou pas ?
domiperri
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a deux ans, le notaire m'a certifié oralement que le chemin qui dessert ma propriété était communal car il y avait un Numéro de voirie.
La commune qui entretient régulièrement la voirie, refuse d'entretenir ou de le remettre en état lors de forte pluie, mon passage, arguant que la voirie communale s'arrête et que c'est un chemin de desserte local qui finit en impasse.
Il faut préciser que ce chemin est bordé d'un fossé où se déversent les eaux de pluie d'une partie de la commune, l'entretient de ce fossé serait à ma charge. Il y a souvent des débordements lors de grosses pluies. Sur le cadastre, le numéro figure bien à l'endroit de ma propriété.
Quelqu'un peut-il me renseigner où trouver les bonnes informations ?
Merci.
Cordialement
J'ai acheté une maison il y a deux ans, le notaire m'a certifié oralement que le chemin qui dessert ma propriété était communal car il y avait un Numéro de voirie.
La commune qui entretient régulièrement la voirie, refuse d'entretenir ou de le remettre en état lors de forte pluie, mon passage, arguant que la voirie communale s'arrête et que c'est un chemin de desserte local qui finit en impasse.
Il faut préciser que ce chemin est bordé d'un fossé où se déversent les eaux de pluie d'une partie de la commune, l'entretient de ce fossé serait à ma charge. Il y a souvent des débordements lors de grosses pluies. Sur le cadastre, le numéro figure bien à l'endroit de ma propriété.
Quelqu'un peut-il me renseigner où trouver les bonnes informations ?
Merci.
Cordialement
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merci.
Je recommence : "Si le chemin est domaine public, il n'y a pas de N° de parcelle."
Allons plus loin : si donc le chemin, sur les plans officiels, possède un N° de parcelle, c'est du terrain privé.
Le litige porte sur le fossé le long de ce chemin où se déversent les eaux de pluie de la commune dont plusieurs buses orientent les eaux dans ce fossé. En cas de forte pluie, le fossé ne peut écouler les eaux ; le chemin est dégradé, la mairie nous demande d'entretenir le fossé car "le chemin est privé". C'est pas simple...
Merci de votre aide
1 - pourquoi c'est uniquement à toi d'entretenir ce fossé ????
2 - à qui appartient ce fossé ???
3 - si ce chemin est tellement "privé" et non public qui en est le propriétaire ??????
4 - où sont les bornes ?
Mais il est vrai que ça paraît très complexe ; je pense que la vraie réponse viendra, quoi qu'il en soit, non pas de nous mais bien d'un pro du Droit sur place.
Bon courage !