Voie communale ou pas ?
domiperri
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domiperri Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 19 mars 2012 à 19:03
domiperri Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 19 mars 2012 à 19:03
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BmV
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18 mars 2012 à 20:15
18 mars 2012 à 20:15
Si le chemin est domaine public, il n'y a pas de N° de parcelle.
À vérifier ...
À vérifier ...
domiperri
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19 mars 2012
19 mars 2012 à 09:21
19 mars 2012 à 09:21
merci je vais lui demander de nouveau
domiperri
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19 mars 2012
19 mars 2012 à 19:03
19 mars 2012 à 19:03
merci pour ces questions pertinentes, les réponses sont difficiles à obtenir de la part de gens de mauvaise foi.
Merci encore pour votre disponibilité.
Cordialement.
Dominique
Merci encore pour votre disponibilité.
Cordialement.
Dominique
19 mars 2012 à 09:22
merci.
19 mars 2012 à 13:28
Je recommence : "Si le chemin est domaine public, il n'y a pas de N° de parcelle."
Allons plus loin : si donc le chemin, sur les plans officiels, possède un N° de parcelle, c'est du terrain privé.
19 mars 2012 à 16:31
19 mars 2012 à 17:02
Le litige porte sur le fossé le long de ce chemin où se déversent les eaux de pluie de la commune dont plusieurs buses orientent les eaux dans ce fossé. En cas de forte pluie, le fossé ne peut écouler les eaux ; le chemin est dégradé, la mairie nous demande d'entretenir le fossé car "le chemin est privé". C'est pas simple...
Merci de votre aide
19 mars 2012 à 18:56
1 - pourquoi c'est uniquement à toi d'entretenir ce fossé ????
2 - à qui appartient ce fossé ???
3 - si ce chemin est tellement "privé" et non public qui en est le propriétaire ??????
4 - où sont les bornes ?
Mais il est vrai que ça paraît très complexe ; je pense que la vraie réponse viendra, quoi qu'il en soit, non pas de nous mais bien d'un pro du Droit sur place.
Bon courage !