Jardin privatif
JMS
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le règlement de copropriété et dans mon titre de propriété il est précisé que le jardinet est privatif et fait parti intégrante de l'appartement situé en rez-de-chaussé.
L'assemblée générale a été informée de la détérioration par les racines du voisin du poteau mitoyen de mon portillon et et la représentante du syndic de la copropriété m'a dit par téléphone que cela devait se régler directement avec mon voisin.
Au terme de 10 mois d'échange avec mon voisin, ce dernier ne voulant pas participer aux frais, j'ai procédé au changement du portillon d'entrée du jardin, par un portillon plus haut de 40CM afin de préserver notre intimité et renforcer la sécurité d'accès.
Le syndic me met aujourd'hui en demeure de changer ce portillon au motif qu'il n'est pas conforme et que la demande n'a pas été faite à l'assemblée générale.
Or, malgré mon courrier pour leur demander de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée et pour leur souligner qu'il y a 3 types de portillons dans la résidence, qui n'ont pas non plus fait l'objet d'un accord de l'assemblée, le syndic maintient sa mise en demeure].
Quelles sont les arguments juridiques pour sauver mon portillon et éviter les frais ?
En vous remerciant de votre réponse rapide car je dois donner mes éléments de défense cette semaine.
Cordialement
Dans le règlement de copropriété et dans mon titre de propriété il est précisé que le jardinet est privatif et fait parti intégrante de l'appartement situé en rez-de-chaussé.
L'assemblée générale a été informée de la détérioration par les racines du voisin du poteau mitoyen de mon portillon et et la représentante du syndic de la copropriété m'a dit par téléphone que cela devait se régler directement avec mon voisin.
Au terme de 10 mois d'échange avec mon voisin, ce dernier ne voulant pas participer aux frais, j'ai procédé au changement du portillon d'entrée du jardin, par un portillon plus haut de 40CM afin de préserver notre intimité et renforcer la sécurité d'accès.
Le syndic me met aujourd'hui en demeure de changer ce portillon au motif qu'il n'est pas conforme et que la demande n'a pas été faite à l'assemblée générale.
Or, malgré mon courrier pour leur demander de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée et pour leur souligner qu'il y a 3 types de portillons dans la résidence, qui n'ont pas non plus fait l'objet d'un accord de l'assemblée, le syndic maintient sa mise en demeure].
Quelles sont les arguments juridiques pour sauver mon portillon et éviter les frais ?
En vous remerciant de votre réponse rapide car je dois donner mes éléments de défense cette semaine.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour ,
La nature du portillon est elle "definie" de façon precise dans le reglement de copro ?
Si non, vous n'avez fait que procéder a un remplacement de l'existant endommagé.
La nature du portillon est elle "definie" de façon precise dans le reglement de copro ?
Si non, vous n'avez fait que procéder a un remplacement de l'existant endommagé.
Bonjour,
Parmi les syndics, il en existe deux types. Ceux qui ne font rien malgré des relances du syndicat des copropriétaires et ceux qui jouent les petits chefs. Le vôtre fait parti de la dernière catégorie. Le syndic a les pouvoirs de mettre en demeure pour tout ce qui concerne le non paiement des charges appelées. Quant à votre portillon, c'est l'assemblée générale qui doit statuer. Je ne connais pas suffisamment le dossier, mais si je peux vous conseiller c'est de laisser "courrir" ! Vous faites la sourde oreille. Puisque vous avez fait inscrire ce point à l'ordre du jour, vous avez fait ce qu'il fallait faire. Par contre, préparez un argumentaire sérieux afin de défendre votre position et votre......portillon !!
Parmi les syndics, il en existe deux types. Ceux qui ne font rien malgré des relances du syndicat des copropriétaires et ceux qui jouent les petits chefs. Le vôtre fait parti de la dernière catégorie. Le syndic a les pouvoirs de mettre en demeure pour tout ce qui concerne le non paiement des charges appelées. Quant à votre portillon, c'est l'assemblée générale qui doit statuer. Je ne connais pas suffisamment le dossier, mais si je peux vous conseiller c'est de laisser "courrir" ! Vous faites la sourde oreille. Puisque vous avez fait inscrire ce point à l'ordre du jour, vous avez fait ce qu'il fallait faire. Par contre, préparez un argumentaire sérieux afin de défendre votre position et votre......portillon !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de définition précise concernant le modèle de portillon dans le rglt de copro. Mais le syndic argumente sur le fait que le mien est plus haut que ceux des jardinets voisins.... de 50CM
Mon avis perso, laissez votre portillon. Une mise en demeure ne présage de rien, il faut au syndic l'accord de la copro pour engager une procédure, et vous avez demandé la mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, je suppose par LAR.
Votre problème devrai être réglé à ce moment là.
CDT
- j'ai demandé un RDV au syndic le 27 mars prochain (qui m'a dit au téléphone qu'il n'avait rien de plus à me dire!!!) pour :
- lui remettre un courrier en main propre afin de réitérer ma demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG,
- lui rappeler que je leur avait fait copie du courrier adressé à ma voisine, et ce avant la dernière AG, dans lequel je disais engager les travaux de changement du portillon par un autre plus haut. Le syndic n'a pas réagit à l'AG.....
J'espère que ces éléments seront convaincant pour qu'il accepte d'attendre la prochaine AG.
Bien cordialement