Supplément de loyer - aidez-moi svp

Question

Bonjour,

j'occupe un logement HLM avec ma soeur. je suis la seule sur le baye et ma soeur est déclarée comme occupante du logement avec moi.

Mon organisme HLM vient de me demander un supplément de loyer et me précise que ma soeur n'est pas prise en compte car elle n'est pas à ma charge fiscalement (pourtant il m'a demandé sa déclaration d'impot que j'ai fourni).

le plafond de calcul est en fonction de personne sur la bail ou du nombre de personne occupant le logement ?


merci de votre aide. je suis dans l'impossibilité de payer un supplément

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous etes "officielement" le seul occupant (sur le bail) du logement. Vos revenus vous permettent de ne pas payer de sur-loyer.

Votre soeur n'est pas sur le bail mais "le logement" beneficie de ses revenus. C'est comme si vous cumuliez les 2 revenus. Vous etes donc assujeti a un sur-loyer.l

ouirad · Answer

pour être plus précis.
+ je suis sur la bail et mes revenus seule (29000) dépasse le plafond et normalement je dois payer un sur-loyer si j'occupais le logement seule (le plafond pour une personne seule est de 22000)
+ ma soeur occupe le logement avec moi, elle n'est pas sur bail mais elle est déclarée comme occupante du logement (ses revenus sont de 1000, elle est étudiante)

j'ai vu sur un site 
http://parishabitatoph.fr/Loge [...] urces.aspx
que pour deux personnes occupant un logement, le plafond est de 33000. 
Je souhaite savoir dans notre cas, est ce que nos revenus (à moi et à ma soeur) sont additionnés et le plafond appliqué est de 33000 ?
ou c'est seulement mes revenus qui sont pris dans le calcul ?

merci bcp

Supplément de loyer - aidez-moi svp

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters