Récclamation caution après plus de 6 ans.
claire31
-
16 mars 2012 à 15:15
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 mars 2012 à 15:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 mars 2012 à 15:26
A voir également:
- Récclamation caution après plus de 6 ans.
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
16 mars 2012 à 15:26
16 mars 2012 à 15:26
Bonjour,
C'est un peu particulier. Je vous engage à contacter l'ADIL de votre région. Ce sont des juristes et c'est gratuit.
C'est un peu particulier. Je vous engage à contacter l'ADIL de votre région. Ce sont des juristes et c'est gratuit.