Caravane et terrain agricole
lisa
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai autorisé un ami à mettre sa caravane sur mon terrain agricole(non constructible sauf dans le domaine de l'agriculture)pour qu'il puisse y vivre à l'année au vue de ses moyens financiers.Habitant à 8 kms de la mer(loi littorale)et au vue de la loi SRU,suis-je en infraction,ma commune n'autorisant rien du tout(très rétrograde)?Si mon ami ne peut vivre ailleurs faute de moyen,idem pour moi qui vit dans une habitation légère de loisirs,sans autorisation,peut-on lui demander de sortir sa caravane de mon terrain privé?La caravane étant son habitation principale?Merci pour vos réponses.
J'ai autorisé un ami à mettre sa caravane sur mon terrain agricole(non constructible sauf dans le domaine de l'agriculture)pour qu'il puisse y vivre à l'année au vue de ses moyens financiers.Habitant à 8 kms de la mer(loi littorale)et au vue de la loi SRU,suis-je en infraction,ma commune n'autorisant rien du tout(très rétrograde)?Si mon ami ne peut vivre ailleurs faute de moyen,idem pour moi qui vit dans une habitation légère de loisirs,sans autorisation,peut-on lui demander de sortir sa caravane de mon terrain privé?La caravane étant son habitation principale?Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Tout à fait, la mairie peut vous demander d'enlever la caravanes. Il y a assez peu de communes qui autorisent le dépôt de caravanes sur terrain privé (pour un temps assez long s'entend).-
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Cela rejoint ce que je vous ai dit : C'est une décision de la Mairie puisque c'est elle qui donne l'accord !! Relisez moi, Je vous écris :
Il y a assez peu de communes qui autorisent le dépôt de caravanes sur terrain privé (pour un temps assez long s'entend). Si vous êtes autorisé, alors c'est tout bon !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...