Caravane et terrain agricole
lisa
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai autorisé un ami à mettre sa caravane sur mon terrain agricole(non constructible sauf dans le domaine de l'agriculture)pour qu'il puisse y vivre à l'année au vue de ses moyens financiers.Habitant à 8 kms de la mer(loi littorale)et au vue de la loi SRU,suis-je en infraction,ma commune n'autorisant rien du tout(très rétrograde)?Si mon ami ne peut vivre ailleurs faute de moyen,idem pour moi qui vit dans une habitation légère de loisirs,sans autorisation,peut-on lui demander de sortir sa caravane de mon terrain privé?La caravane étant son habitation principale?Merci pour vos réponses.
J'ai autorisé un ami à mettre sa caravane sur mon terrain agricole(non constructible sauf dans le domaine de l'agriculture)pour qu'il puisse y vivre à l'année au vue de ses moyens financiers.Habitant à 8 kms de la mer(loi littorale)et au vue de la loi SRU,suis-je en infraction,ma commune n'autorisant rien du tout(très rétrograde)?Si mon ami ne peut vivre ailleurs faute de moyen,idem pour moi qui vit dans une habitation légère de loisirs,sans autorisation,peut-on lui demander de sortir sa caravane de mon terrain privé?La caravane étant son habitation principale?Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Terrain à louer pour caravane à l'année
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Vivre en caravane à l'année - Forum Habitation
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a assez peu de communes qui autorisent le dépôt de caravanes sur terrain privé (pour un temps assez long s'entend). Si vous êtes autorisé, alors c'est tout bon !