Surendettement
toulier
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granny -
granny -
Bonjour,
pouvez vous aidez svp a comprendre un verdic rendue par e juge tgi toulouse voila j ai fait appel a un recours dossier surendettement declarer irrecevable j ai recu le verdic ce matin mais je ne comprend rien recevable pas recevable rien rien compris voile c est qui a ecrit derniere pages par ces motifs; le juge de l execution statuant publiquement ,par jugement repute contradictoire et en dernier ressort et apres en avoir delibere conformement a la loi; Delare recevable le recours de mr et mme ;Declare mr et mme mal- fondes en leur demande; dit que mr et mme ne peuvent pretendre au benefice de la procedure de traitement des situetion de surendettement des particuliers ; pouvez vous en vous remerciant par avance m expliquer c est phrase merci
pouvez vous aidez svp a comprendre un verdic rendue par e juge tgi toulouse voila j ai fait appel a un recours dossier surendettement declarer irrecevable j ai recu le verdic ce matin mais je ne comprend rien recevable pas recevable rien rien compris voile c est qui a ecrit derniere pages par ces motifs; le juge de l execution statuant publiquement ,par jugement repute contradictoire et en dernier ressort et apres en avoir delibere conformement a la loi; Delare recevable le recours de mr et mme ;Declare mr et mme mal- fondes en leur demande; dit que mr et mme ne peuvent pretendre au benefice de la procedure de traitement des situetion de surendettement des particuliers ; pouvez vous en vous remerciant par avance m expliquer c est phrase merci
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2 réponses
Bonjour,
Votre dossier n'est pas recevable, donc c'est un rejet.
Vous pouvez renouveler votre demande avec l'aide d'une assistante sociale.
Et tenté de trouver les raisons de ce refus, afin de ne pas perdre de temps inutilement.
Vous pouvez aussi téléphoner à votre référent, pour avoir des explications (numéro dans votre dossier, ou dans la premiére lettre).
Votre dossier n'est pas recevable, donc c'est un rejet.
Vous pouvez renouveler votre demande avec l'aide d'une assistante sociale.
Et tenté de trouver les raisons de ce refus, afin de ne pas perdre de temps inutilement.
Vous pouvez aussi téléphoner à votre référent, pour avoir des explications (numéro dans votre dossier, ou dans la premiére lettre).
Bonsoir, Le motif de l'irrecevabilité de votre dossier est noté.
Revoyez votre demande avec l'aide d'une personne compétente, Associations de consommateurs, Cresus ou autre.
Peut-être n'avez-vous pas noté tous vos créanciers, donc mauvaise foi, ou si vos dettes sont liées à une activité professionnelle, c'est automatiquement rejeté par la commission de surendettement
Revoyez votre demande avec l'aide d'une personne compétente, Associations de consommateurs, Cresus ou autre.
Peut-être n'avez-vous pas noté tous vos créanciers, donc mauvaise foi, ou si vos dettes sont liées à une activité professionnelle, c'est automatiquement rejeté par la commission de surendettement
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