Doit on faire borner nos parcelles?
Sidney025
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous allons acheter 3 parcelles en vue de réhabiliter une grange. Notre futur maison et le jardin se trouveront sur 2 des 3 parcelles. Sommes nous obligé de faire borner notre future propriete? Les 3 parcelles ou celles le notre maison? (le plan cadastral montre clairement les délimitations de parcelles).
Merci pour vos réponses.
nous allons acheter 3 parcelles en vue de réhabiliter une grange. Notre futur maison et le jardin se trouveront sur 2 des 3 parcelles. Sommes nous obligé de faire borner notre future propriete? Les 3 parcelles ou celles le notre maison? (le plan cadastral montre clairement les délimitations de parcelles).
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de faire borner, mais si vous voulez éviter toutes contestations des voisins, ce serait plus prudent de connaître précisément vos limites. -
le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété et de limite. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins juste, servant au calcul de l'impôt foncier.
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Bonjour,
Tout dépend si vous envisagez de clôre ou non, votre propriété.
Cela pourrait avoir un certain avantage...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...