Refus permis construire cause pente acces pom
bouchhar
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 24 avril 2012 à 09:13
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02Marie
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24 avril 2012 à 09:13
24 avril 2012 à 09:13
Bonjour,
La mention de je sais plus quel cadre dit que "le projet décrit au cadre .... peut être réalisé" ou "ne peut être réalisé" ????
Votre commune est elle dotée d'un PLU, d'un POS ?
Combien y-a-t-il de mètres qui pourraient séparer la future maison de la route ? Si moins de 100 ça doit le faire !
La mention de je sais plus quel cadre dit que "le projet décrit au cadre .... peut être réalisé" ou "ne peut être réalisé" ????
Votre commune est elle dotée d'un PLU, d'un POS ?
Combien y-a-t-il de mètres qui pourraient séparer la future maison de la route ? Si moins de 100 ça doit le faire !
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